Accueil > Médias & Audiovisuel > Droits voisins : le SEPM signe un accord cadre avec Google Droits voisins : le SEPM signe un accord cadre avec Google Le syndicat de la presse magazine, divisé, a fini par aboutir sur un consensus, mais Google est toujours l'objet de critiques. Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 15 avril 2022 à 16h14 - Mis à jour le 21 juin 2022 à 12h43 Ressources Le conseil d’administration du Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) vient de conclure un accord cadre avec Google concernant l’application de la loi sur les droits voisins. L’information a été publiée vendredi 15 avril par Le Figaro et confirmée à mind Media. Le SEPM rejoint ici l’APIG et l’AFP, qui avaient déjà signé. Des accords individuels avec chaque titre doivent maintenant être mis en place. Un montant qui serait inférieur à 20 millions d’euros par an Les discussions ont été longues et très tendues avec le groupe américain, contre lequel le SEPM a d’ailleurs déposé une nouvelle saisie en janvier dernier devant l’Autorité de la concurrence. Le syndicat y évoquait “la réitération par Google du non-respect des injonctions” prononcées par l’Autorité en avril 2020 puis en juillet 2021. L’instruction est en cours, tout comme le jugement de l’Autorité sur l’application des droits voisins par Google sur le fonds. Cette accord avec Google est le fruit d’un consensus interne au sein du SEPM qui était traversé ces derniers mois par deux lignes qui opposaient ses principaux membres. Selon nos informations, Prisma Media, Reworld Media et Bayard Media, notamment, militaient pour signer l’accord proposé par Google, privilégiant des revenus certains à court terme, tandis que CMI, Le Point, Le Canard Enchaîné et Valeurs Actuelles, entre autres, le trouvaient insuffisant. Ces derniers pointent à la fois la faiblesse du montant proposé – qui serait inférieur à 20 millions d’euros par an pour tous les membres éligibles – et le risque que cette signature avec Google n’affaiblisse leur position dans leur rapport de force judiciaire et politique avec le groupe américain. Ces éditeurs-là ont finalement dû céder afin de garder le SEPM uni et pouvoir avancer sur de nouvelles étapes, judiciaires et politiques. Ils espèrent notamment faire préciser la loi sur les droits voisins en leur faveur. Le Président de la République, le ministre de l’Economie et un rapport parlementaire ont évoqué cette hypothèse ces derniers mois. Jean-Michel De Marchi Droits voisinsFinancementGAFAMLobbyingPresse magazineRéglementationSites d'actualité Besoin d’informations complémentaires ? 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