Accueil > Médias & Audiovisuel > DVP et Google renouvellent leur accord cadre de droits voisins DVP et Google renouvellent leur accord cadre de droits voisins Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 28 janvier 2025 à 9h02 - Mis à jour le 28 janvier 2025 à 16h03 Ressources Après avoir signé avec l’Apig mi-janvier, Google a prolongé en le faisant évoluer son contrat encadrant la mise en œuvre de la loi sur les droits voisins avec DVP, ont annoncé les deux acteurs ce mardi 28 janvier. Il concerne les éditeurs ayant donné à DVP un mandat de négociation parmi 223 de ses membres, et succède au précédent contrat portant sur la période 2019-2024, signé en 2023. Les modalités sont similaires à celles arrêtées avec l’Apig, et conformes aux dernières décisions de l’Autorité de la concurrence. Celles-ci avaient valu au groupe américain une amende de 500 millions d’euros en 2021, avant une nouvelle amende de 250 millions d’euros et un accord transactionnel en mars 2024. À retenir. L’accord conclu par DVP, l’organisme français de gestion collective des droits des éditeurs et des agences de presse (SEPM, Geste, FNPS, Spiil, etc.), concerne donc là aussi Google Search, Google Discover et Google Actualités, et les critères retenus sont également plus favorables aux éditeurs d’informations politiques et générales. Ils prévoient une meilleure valorisation des titres qui investissent dans des contenus journalistiques, via le renforcement du critère IPG et désormais la prise en compte des effectifs dans la rédaction. En parallèle, le SEPM reste opposé aux velléités de Google de tester l’impact des actualités dans les résultats de son moteur de recherche en France. Jean-Michel De Marchi Droits voisinsFinancementGAFAMGoogleplateformesSites d'actualité Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind À lire L’AFP signe un accord mondial avec Mistral AI L’Apig signe un nouvel accord de droits voisins plus avantageux avec Google Droit d’auteur et IA : la Sacem s’oppose à France Digitale Analyses Quelle est la stratégie des éditeurs vis-à-vis des robots crawlers ? 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