TF1 poursuit France Télévisions devant la Commission européenne

TF1 a déposé plainte en novembre auprès de la Commission européenne contre France Télévisions pour des aides d’Etat illégales. L’information a été révélée par Le Figaro lundi 22 janvier et confirmée à mind Media. La chaîne privée estime que le financement accordé par l’Etat à France Télévisions n’est pas assorti d’obligations précises dans son COM, ni de contrôles suffisants, ce qui le placerait en dehors du droit européen. Autre point contesté, l’octroi d’une fraction de TVA qui se substitue à la redevance télévisuelle. Enfin, le groupe – assisté par le cabinet Gide -, pointe des facilités indues accordées par l’Etat (sur les taxes sur les salaires et la TVA), qui s’apparenteraient à une “fraude fiscale”, avec un arriéré de  plusieurs centaines de millions d’euros.

À retenir. En mai, Rodolphe Belmer, le président de TF1, et ceux des autres chaînes privées avaient relancé leur lobbying pour contraindre le gouvernement à résoudre ce qu’ils estiment être des asymétries dans le COM de la chaîne publique. Sans succès. La Commission vient de notifier la France, qui a quatre semaines pour répondre. Elle pourra ensuite ouvrir une enquête, qui durera alors 18 mois.