Analyses Adtech : pourquoi la Commission européenne sanctionne Google de près de 3 milliards d’euros Google a été reconnu coupable le 5 septembre d’abus de position dominante sur la chaîne de technologies publicitaires au niveau européen. Le groupe dispose de 60 jours pour proposer des remèdes à la Commission, qui a déjà préconisé une scission de ses activités.
Digital Fairness Act : la Commission ouvre la consultation publique Jeudi 17 juillet, la Commission européenne a lancé une consultation publique dans le cadre du Digital Fairness Act (DFA). Ce projet de réglementation vise à lutter contre des problématiques telles que : les pratiques commerciales déloyales liées aux interfaces trompeuses (“dark patterns”) ;…
Confidentiels INFO MIND MEDIA – Le comparateur de prix Acheter moins cher fait condamner Google à 2,2 millions d’euros de dommages et intérêts Relations avec les plateformes Selon nos informations, pour la première fois en France et dans le monde, Google a été reconnu coupable de pratiques anticoncurrentielles dans la comparaison de prix en ligne par un tribunal commercial, et a été condamné à verser des dommages et intérêts à une entreprise victime. Le groupe a néanmoins su trouver les arguments pour minimiser la sanction sur un point judiciaire clé.
Négociations commerciales UE-États-Unis : vers un adoucissement du DMA ? Relations avec les plateformes La Commission européenne aurait négocié avec l'administration Trump de nouvelles modalités d’application de la réglementation européenne dédiée à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des grandes plateformes.
Entretiens David Nahum (DNAvocats) : “Pourquoi le comparateur Acheter Moins Cher réclame 266 millions d’euros à Google” Relations avec les plateformes Acheter Moins Cher (AMC) est l’un des comparateurs de prix engagés depuis plusieurs années dans des procédures en réparation contre Google devant les tribunaux français. L’entreprise lui reproche des entorses au droit de la concurrence, en lien avec la décision judiciaire européenne “Google Shopping”. Son avocat, David Nahum, explique à mind Media les enjeux du dossier, les arguments de l’entreprise française et ses attentes.
Abus de réputation de sites : les médias demandent à la Commission européenne d’intervenir Relations avec les plateformes Dans un communiqué du mardi 15 avril, les principales fédérations européennes de médias (EPC, News Media Europe, ENPA, EMMA) appellent la Commission européenne à prendre “des mesures immédiates contre la politique de Google en matière d’abus de réputation des sites en vertu de la loi sur les marchés numériques (art.…
“Pay or consent” : Meta demande au gouvernement américain d’intervenir Meta aurait fait pression sur le gouvernement américain, lui demandant d’intervenir contre la décision attendue de la part de la Commission européenne sur son modèle “pay or consent”,…
La Commission européenne définit le programme des ateliers pour les codes de conduite de la publicité en ligne Dans le cadre des travaux sur les codes de conduite pour la publicité en ligne, la Commission européenne a défini le calendrier des ateliers. Quatre dates sont prévues, au mois de mars, pour interroger les parties prenantes sur l’impact du DSA et du DMA, mais aussi détecter d'éventuelles lacunes réglementaires.
DSA : la Commission européenne lance les ateliers pour les codes de conduite de la publicité en ligne La Commission européenne a annoncé, mardi 11 février, le lancement d’une série d’ateliers pour discuter des avantages et des implications potentielles des codes de conduite volontaires pour la publicité en ligne.…
La refonte de la directive e-privacy officiellement abandonnée Relations avec les plateformes Transformation & Innovations Vente publicitaire La Commission européenne a discrètement annoncé, mardi 11 février, dans des documents présentant sa feuille de route pour 2025,…
