Juridique

Sujets du moment

Pratiques anticoncurrentielles dans l’App Store : les médias français échouent à faire condamner Apple aux États-Unis

Selon nos informations, la justice américaine a tranché en faveur d’Apple dans la class action ouverte en 2022 par les éditeurs d’information français aux États-Unis. Mais cela ne clôt pas leurs...

6 décembre 2024

RGPD : Noyb va pouvoir initier des recours collectifs en Europe

L’association activiste a reçu un agrément pour représenter les internautes qui s’estiment victimes de collecte ou d’usage abusifs de leurs données personnelles dans les pays européens.

4 décembre 2024

La presse canadienne attaque OpenAI en justice

Toronto Star, Metroland Media, Postmedia, The Globe and Mail, La Presse Canadienne et CBC/Radio Canada, soit les principaux médias du Canada, ont annoncé vendredi 29 novembre avoir...

2 décembre 2024

En Italie, l’enquête sur ATT d’Apple étendue à son kiosque applicatif

Dans une délibération publiée le 28 octobre, l’AGCM, l’autorité de la concurrence italienne, qui examine si le dispositif de recueil du consentement...

26 novembre 2024

Procès Google vs DOJ dans l’adtech : les jeux sont faits, verdict en fin d’année

Après avoir réclamé un démantèlement de Google Chrome dans le procès antitrust sur le secteur du search, le ministère de la Justice américain requiert cette fois la vente de Google Ad Manager dans...

26 novembre 2024

Google vs DOJ : tout ce qu’il faut savoir sur le procès qui pourrait redéfinir l’adtech

La synthèse des principaux enjeux, dates et éléments clés du procès opposant Google au ministère de la Justice américain en Virginie, pour des pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la...

22 novembre 2024

798 millions d’euros d’amende pour Meta pour pratiques anticoncurrentielles

La Commission européenne a prononcé jeudi 14 novembre une amende d’environ 798 millions d’euros à l’encontre de Meta pour pratiques anticoncurrentielles dans...

15 novembre 2024

Dailymotion réclame 271 millions d’euros à Google

Selon nos informations, la plateforme de vidéos du groupe Vivendi a assigné Google au tribunal. Elle souhaite obtenir réparation de pratiques anticoncurrentielles.

13 novembre 2024

Le New York Times peine à rassembler des preuves contre OpenAI

La procédure engagée par le New York Times contre OpenAI pour violation du droit d'auteur dans le cadre de l'entraînement de ses modèles d'IA générative, est semée d'embuches, techniques mais...

13 novembre 2024

Droits voisins : X n’a pas respecté une première injonction judiciaire

Les groupes Figaro, Les Échos-Le Parisien et Le Monde ont annoncé mardi 12 novembre assigner X devant le tribunal judiciaire de Paris. Ils demandent la condamnation de la plateforme...

12 novembre 2024

Le Figaro attaque LinkedIn en justice

Selon nos informations, une assignation devant le tribunal judiciaire de Paris a été transmise aux différentes entités juridiques de LinkedIn (en France, en Irlande et...

8 novembre 2024

Droits voisins : des médias membres de l’Apig assignent Microsoft en justice

Les menaces affichées depuis le printemps par les éditeurs français de quotidiens nationaux et la presse régionale trouvent leur concrétisation : l’Apig...

8 novembre 2024

Google condamné à verser plus de 26 millions d’euros à Equativ pour pratiques anticoncurrentielles dans la publicité en ligne

Selon nos informations du mercredi 23 octobre, le tribunal de commerce de Paris a donné raison à la société adtech française dans sa demande de réparation financière. Si le montant compensatoire...

24 octobre 2024

Le Wall Street Journal et le New York Post portent plainte contre Perplexity

Dow Jones (éditeur du Wall Street Journal) et le New York Post ont déposé plainte aux États-Unis contre le moteur de recherche alimenté par l’IA...

22 octobre 2024

Antitrust : nouvelle défaite pour Google, dans son litige avec Epic Games

La justice américaine a rendu lundi 7 octobre son verdict final dans l’affaire qui l’oppose depuis 2020 Epic Games, le développeur du jeu Fortnite, sur la question du...

8 octobre 2024

Les montants réclamés à Google devant le tribunal par L’Équipe et RMC BFM Ads

Selon nos informations, dans les contentieux officiellement ouverts devant le tribunal de commerce cet été contre Google par RMC BFM Ads – désormais régie de CMA...

25 septembre 2024

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Google Shopping : les comparateurs de prix réclament 3 milliards d’euros à Google en France, et 25 milliards en Europe

ENQUÊTE ｜ La condamnation de Google par les tribunaux européens dans l’affaire “Shopping”, rendue définitive en septembre 2024, pour pratiques anticoncurrentielles dans la comparaison de prix en...

12 décembre 2025

RMC+ : les partenaires technologiques de la future plateforme de streaming

Selon nos informations, RMC+, la nouvelle plateforme de streaming vidéo de RMC BFM qui doit être lancée au deuxième trimestre 2026, s’appuiera sur les technologies...

12 décembre 2025

Rossel fait condamner Google à un peu plus de 20 millions d’euros de dommages et intérêts : tout comprendre de la décision

Google est de nouveau condamné par la justice française, mais il échappe de nouveau au pire. Lundi 8 décembre, le Tribunal des activités économiques de...

8 décembre 2025

Le comparateur de prix français Twenga fait condamner Google à plus de 51,5 millions d’euros de dommages et intérêts

Selon nos informations, pour la deuxième fois en France, Google a été reconnu coupable de pratiques anticoncurrentielles dans la comparaison de prix en ligne. Le groupe échappe cependant au pire...

24 novembre 2025

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Ogury nomme un nouveau CEO, Nicolas Bidon

Lundi 24 novembre, l’adtech spécialisée dans le ciblage par persona Ogury a annoncé la nomination de Nicolas Bidon au poste de CEO. Ancien CEO monde de GroupM Nexus...

24 novembre 2025

Comment Bayard a choisi sa CDP, après un échec avec une DMP

Depuis le mois d'avril, le groupe Bayard travaille avec la CDP composable DinMo dans un objectif d'automatisation des processus CRM et de segmentation de sa donnée, afin de recruter de nouveaux...

5 décembre 2025

Comment les revendeurs se sont imposés dans les fichiers ads.txt des éditeurs français, avec un statut pas toujours assumé

L’analyse des fichiers ads.txt des éditeurs français montre que les relations qu'ils ont nouées avec des prestataires pour la vente de leurs inventaires le sont très majoritairement avec des...

19 novembre 2025

Qui sont les prestataires publicitaires qui ont accès à l’inventaire des éditeurs français ?

Combien de SSP et adexchanges ont accès à l’inventaire publicitaire des éditeurs français ? S'agit-il d'accès direct ou indirect ? Quels sont ceux qui ont l’empreinte la plus importante sur le...

27 novembre 2025

Criteo veut intégrer des produits sponsorisés dans les chatbots IA

Mardi 2 décembre, lors de l’événement dédié aux 20 ans de Criteo, l’adtech spécialisée en e-commerce a indiqué travailler...

2 décembre 2025

Google Shopping : les comparateurs de prix réclament 3 milliards d’euros à Google en France, et 25 milliards en Europe

12 décembre 2025