CSPLA : deux rapports pour concilier IA et droits d’auteur

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), organe chargé de conseiller le ministre de la Culture, a publié deux rapports les 10 et 11 décembre sur la façon d’associer développement de l’IA et propriété intellectuelle. Le premier, réalisé par la professeure de droit Alexandra Bensamoun, sur la mise en œuvre de l’AI Act, propose notamment un modèle de “résumé suffisamment détaillé” en guide de meilleure transparence des IA : “Dans le respect du secret des affaires”, le rapport préconise notamment une “approche par type de contenus, avec un degré de détail croissant” selon que les contenus sont libres de droit ou plus sensibles. Pour permettre l’exercice des droits, le résumé devrait être « complet en termes de contenu », sans révéler les techniques utilisées.

À retenir. Le deuxième rapport, réalisé par l’avocate Fayrouze Masmi Dazi avec Umberto Valenza, apporte une réflexion sur le concept d’interopérabilité et ses freins. Il propose notamment, sur le plan procédural, le renforcement des pouvoirs de l’Autorité de la concurrence, et l’instauration de la reconnaissance de l’effet contraignant par les juridictions françaises des décisions exécutoires prises par la Commission européenne ou des autorités nationales de concurrence.