France : adoption définitive de la loi Travail

Aujourd’hui 21 juillet, après avoir engagé par trois fois sa responsabilité, le gouvernement a fait adopter la loi dite Travail qui se présente comme la première étape de l’œuvre de réécriture du Code du travail dans l’objectif de modifier les rapports entre loi et négociation collective, afin de laisser plus de marge de manœuvre à cette dernière, en particulier au niveau de l’entreprise. La loi intervient également de manière substantielle sur bien d’autres aspects. 
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

C’est un texte fleuve que l’Assemblée nationale a adopté définitivement aujourd’hui 21 juillet. Son spectre va du temps de travail, à la négociation et dénonciation des accords collectifs, la représentativité des organisations patronales en passant par l’alternance, le détachement, le transfert d’entreprise et le compte personnel d’activité qui se présente comme une réponse aux développements de parcours professionnels moins linéaires et qui doit permettre d’attacher à la personne des droits qu

Vous avez une information à nous partager ?
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
Vincent Lecerf (Orange) : “L’égalité et la diversité sont des avantages compétitifs pour nous”
Après la signature en décembre d’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle et la diversité, le DRH groupe d’Orange Vincent Lecerf a répondu aux questions de mind RH sur ses ambitions en la...
13 janvier 2026
Royaume-Uni : le gouvernement appelé à légiférer contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement
Après avoir consulté victimes, entreprises et ONG, la Commission nationale indépendante anti-esclavage moderne (IASC) publie un rapport montrant que le Royaume-Uni est à la traîne dans la lutte...
13 janvier 2026
Pologne : une réforme introduit la possibilité de travailler pour un autre employeur lors d’un arrêt maladie
Le Président de la République de Pologne a promulgué le 7 janvier un amendement à la loi sur l’assurance sociale. La réforme vise à clarifier les...
France : un chantier de négociation bien plus large que les ruptures conventionnelles pour les partenaires sociaux
Après un faux départ le 3 décembre dernier, les partenaires sociaux français ont relancé, le 7 janvier 2026, les négociations visant à adapter certaines dispositions de la convention d’assurance...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
UE : les partenaires sociaux des télécommunications signent une déclaration conjointe sur l’IA
Les partenaires sociaux européens des télécommunications ont dévoilé le 16 décembre une déclaration conjointe sur l’intelligence artificielle. Ils proposent un plan d’actions pour les compétences...
18 décembre 2025
2
Italie : la convention collective du secteur caoutchouc plastique mise sur les nouvelles compétences
Avec un mois d’avance, l’organisation patronale Federazione Gomma-Plastica-Cavi elettrici et les syndicats Filctem-Cgil, Femca-Cisl et Uiltec ont renouvelé la convention collective du secteur...
3
France : un chantier de négociation bien plus large que les ruptures conventionnelles pour les partenaires sociaux
Après un faux départ le 3 décembre dernier, les partenaires sociaux français ont relancé, le 7 janvier 2026, les négociations visant à adapter certaines dispositions de la convention d’assurance...