C’est un texte fleuve que l’Assemblée nationale a adopté définitivement aujourd’hui 21 juillet. Son spectre va du temps de travail, à la négociation et dénonciation des accords collectifs, la représentativité des organisations patronales en passant par l’alternance, le détachement, le transfert d’entreprise et le compte personnel d’activité qui se présente comme une réponse aux développements de parcours professionnels moins linéaires et qui doit permettre d’attacher à la personne des droits qui aujourd’hui sont attachés à son emploi. Nous proposons de faire ressortir ici quelques-unes des principales mesures.
Le chapitre consacré au temps de travail réécrit en préfiguration du futur code. L’objectif est à terme de laisser plus de marge de manœuvre aux accords d’entreprise dans la détermination des conditions de travail (v.