France/Obligation de vigilance des entreprises donneuses d’ordre. Le calendrier s’accélère depuis que le gouvernement soutient la proposition de loi qui obligera les grandes entreprises françaises à établir des plans de vigilance visant à prévenir les violations des droits humains et de l’environnement dans leurs filiales à l’étranger, mais aussi dans leur chaîne de sous-traitance (v. dépêche n°8993). Après l’échec de la commission paritaire (réunissant députés et sénateurs pour parvenir à un c
…Revue d’actualité du 10 novembre 2016
Au menu : accélération du calendrier pour l’adoption de la loi sur l’obligation de vigilance des entreprises françaises donneuses d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants à l’étranger, préaccord chez Nissan Catalogne (Espagne), commentaire de la loi du 11 octobre 2016 qui refond le congé parental au Luxembourg, pourquoi les grèves répétitives contre Amazon en Allemagne ne débouchent sur aucun résultat, les mesures concernant les lanceurs d’alerte dans la loi française sur la transparence, nouveau cas de condamnation à une amende colossale pour travail esclave au Brésil.
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