MiCA : l’AMF recevra les candidatures à l’agrément européen de CASP à partir du 30 juin

À l’occasion de la publication du rapport annuel 2023 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 23 mai 2024, sa présidente Marie-Anne Barbat-Layani a rappelé l’imminence du calendrier européen en matière de régulation des cryptoactifs. Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) entrera en application le 30 décembre 2024, et dès le 30 juin prochain pour les dispositions relatives aux stablecoins. Il doit notamment “régir l’offre au public et l’admission aux négociations de jetons, la fourniture de services sur cryptoactifs par des prestataires et la prévention des abus de marché sur cryptoactifs”, résume le rapport annuel.

Cette nouvelle législation se traduira notamment par la délivrance d’agréments de CASP (crypto-asset services provider) par les régulateurs financiers nationaux. À ce titre, Marie-Anne Barbat-Layani a dévoilé que les dépôts de candidatures seraient possibles “dès le 30 juin” auprès de l’AMF. Le futur agrément permettra à ses détenteurs de proposer leurs services dans toute l’Union européenne, ce qui est impossible aujourd’hui. Pour rappel, les fournisseurs de services sur cryptoactifs en conformité avec une législation nationale dans l’Union européenne (UE) fin 2024 bénéficieront d’une clause du grand-père afin de poursuivre leurs activités jusqu’au 30 juin 2026. Contrairement aux futurs CASP agréés, ils ne pourront toutefois pas bénéficier du passeport européen.

Audit de cybersécurité

L’annonce de la présidente implique un léger conflit de calendriers avec les demandes d’agréments optionnels PSAN (régime national), qui étaient de l’ordre d’une dizaine fin 2023, nous apprend le rapport annuel. Alors que le régulateur encourage depuis plus d’un an les 107 PSAN enregistrés en France à se mettre en conformité avec cet agrément, pourtant facultatif pour exercer dans l’Hexagone, il n’a délivré l’agrément qu’à un seul acteur : SG-Forge, filiale de Société Générale.

Le directeur de la supervision des intermédiaires et infrastructures de marchés Stéphane Pontoizeau indique “qu’il n’y a pas vraiment de point de blocage” dans les dossiers étudiés. Le problème se situe à un échelon supérieur. “Les exigences en matière de cybersécurité doivent être discutées à l’échelle européenne pour éviter de prendre des positions techniques qui ne vont pas dans le sens de nos homologues européens. Nous souhaitons pousser à la convergence”, explique diplomatiquement Stéphane Pontoizeau. 

Dans les faits, la France pousse une exigence en termes de cybersécurité qui ne fait pas l’unanimité, ni chez les PSAN français ni chez les régulateurs européens, de toute évidence. Marie-Anne Barbat-Layani défend qu’il est “indispensable d’avoir un audit de cybersécurité dans les exigences de l’agrément MiCA. La Commission européenne prendrait une lourde responsabilité de ne pas retenir cette demande. J’espère que le régulateur européen le prévoira. À défaut, nous appellerons de nos vœux un MiCA 2 qui le prendra en compte rapidement”.