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HAS
Dispositifs Médicaux, Données de santé, Hôpital
Un décret paru au Journal officiel le 22 août 2019 applique la suppression de l’obligation de certification des logiciels d’aide à la prescription (LAP) et à la dispensation (LAD), comme le prévoyait la loi de financement de la sécurité sociale votée pour 2019. Le code de la sécurité sociale s’en trouve réécrit et ne mentionne plus l’obligation de certification. Les éditeurs peuvent toutefois toujours la demander, et le nouveau décret liste les « fonctionnalités minimales en matière de sécurité
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