CNIL
Sujets du moment
Covid-19 : la Cnil veut la preuve de l’efficacité des dispositifs gouvernementaux
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié le 30 novembre 2021 un quatrième avis, adressé au Parlement, sur les conditions de mise...
7 décembre 2021
À SANTEXPO, regards croisés sur les enjeux des données de santé
Dans le cadre du salon SANTEXPO, la Fédération hospitalière de France (FHF) organisait le 9 novembre 2021 une table ronde baptisée "Les données de santé, nouvel or noir ?". Réunissant un...
10 novembre 2021
Entrepôts de données de santé : le nouveau référentiel de la Cnil
Un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel ''mis en œuvre à des fins de création d'entrepôts de données de santé (EDS)'' a été adopté dans une délibération de la...
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28 octobre 2021
Avec Hydro, Implicity investit l’espace projet du Health Data Hub
Hydro devient aujourd’hui le premier projet pilote à accéder à la plateforme de données de santé du Health Data Hub. L’aboutissement de plus d’un an de travail préparatoire.
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25 octobre 2021
Francetest mise en demeure par la Cnil
Le 27 août 2021, les données de dépistage COVID-19 de 700 000 patients français étaient exposées en raison d’une faille de sécurité de la plateforme Francetest. Cette dernière n’étant pas...
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14 octobre 2021
La CNIL propose une auto-évaluation de maturité en gestion de la protection des données
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a annoncé jeudi 9 septembre la mise en ligne d’un nouvel outil permettant à tout type de structure...
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10 septembre 2021
Covid-19: Francetest reconnaît une alerte de sécurité concernant la fuite de 700 000 résultats de tests
Données personnelles et résultats de tests de dépistage Covid-19 de 700 000 patients français auraient été exposés en raison d’une faille de...
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1 septembre 2021
L’Autorité de la concurrence enquête sur l’exploitation des données en pharmacie
Les données de santé, parfois qualifiées d'"or noir du 21ème siècle", font l'objet de multiples convoitises. À tel point que l'Autorité de la concurrence en vient à investiguer sur leur collecte...
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23 août 2021
Le décret permettant la mise en oeuvre de l’ENS a été publié
Publié le 7 août 2021 au Journal officiel, ce décret définit le contenu de l’ENS (Espace numérique de santé) et l’ensemble de ses règles de fonctionnement.
23 août 2021
Du HDH au COVID-19, la Cnil sur tous les fronts en 2020
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié le 18 mai 2021 son rapport d’activité 2020. À la lumière de l’impact de la crise sanitaire, des thèmes de cybersécurité et...
25 mai 2021
La Cnil renforce l’accompagnement de quatre lauréats de son appel à projets données personnelles
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a annoncé le 3 mai 2021 qu’elle fournirait un “accompagnement renforcé” à...
5 mai 2021
La Cnil publie des recommandations provisoires pour les essais cliniques durant la crise
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié le 22 avril 2021 des recommandations provisoires pour le contrôle qualité des essais...
23 avril 2021
Retours de la Cnil sur l’application du RGPD dans les essais cliniques dans le contexte de pandémie
Pour accompagner les acteurs de la recherche clinique dans le contexte de pandémie, les agences réglementaires ont publié des recommandations afin d’adapter certaines procédures. Des adaptations...
30 mars 2021
Le calendrier du Health Data Hub se précise
Les derniers textes officiels qui permettront de finaliser la mise en oeuvre du Health Data Hub, et notamment son catalogue de bases de données, sont annoncés dans les mois à venir.
22 mars 2021
Les données de santé resteront cette année dans le viseur de la Cnil
Au menu de sa stratégie de contrôle 2021, la Cnil reconduit notamment la thématique de la sécurité des données de santé, au vu du contexte sanitaire et “des enjeux croissants liés à la...
9 mars 2021
SI-DEP, Contact Covid, Vaccin COVID et TousAntiCovid passés au crible par la Cnil
Un avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publié le 21 janvier 2021 fait le point sur les différents systèmes mis en œuvre par le gouvernement dans le cadre de la...
22 janvier 2021
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HelloBetter va déposer un dossier d’inscription sur la LPP
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Biolevate va boucler une levée de fonds de plus de 30 M$
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69 DM innovants français disposent d’une autorisation de la FDA
L’info. Le 4 mars, la Food and Drug Administration a mis à jour ses listes de dispositifs médicaux (DM) intégrant des technologies innovantes – intelligence...
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Évaluation des DTx : pour la HAS, “le diable est souvent dans la méthodologie”
Aucune thérapie numérique (DTx) n’a à ce jour obtenu de remboursement au travers du dispositif de prise en charge anticipée numérique (PECAN). Aussi, les avis rendus par la CNEDiMTS, la commission...
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Denis Barrier (Cathay Innovation) : “La santé est le secteur où l’IA se développe le plus vite”
L’œil du VC. Fondée à Paris il y a dix ans et désormais présente en Europe, aux États-Unis et en Asie, la société de gestion Cathay Innovation gère plus de 2,5 Mds d’actifs et a bouclé en mai...
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9 entreprises en santé lauréates du dispositif “Pionniers de l’IA”
L’info : À l’occasion du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle en Inde, le 20 février, le Secrétariat général pour...
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PECAN : pour la HAS, le dispositif mérite d’être allongé
L’info : Dans un entretien à paraître accordé à mind Health, Corinne Collignon, cheffe de service de la mission numérique en santé de la HAS, et...
10 mars 2026