Legislation

Sujets du moment

Le droit français doit désormais autoriser la publicité aux médecins et dentistes

Le Conseil d’État a déclaré l’interdiction de publicité faite aux médecins et dentistes français non conforme au droit européen. Le...

25 novembre 2019

Un référentiel sur la reconnaissance de la force probante des documents de santé numérisés est soumis à concertation

L’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé) soumet à concertation un référentiel précisant les conditions...

15 novembre 2019

L’IA en pratique, par le NHSX

Huit mois après sa constitution, le NHSX publie un mode d’emploi de l’intelligence artificielle en santé à destination notamment des industriels qui viseraient le...

4 novembre 2019

Prochain rendez-vous du Conseil du numérique en santé le 20 février 2020

L’instance mise en place dans le cadre de la feuille de route du numérique en santé s’est réunie fin juin 2019. Cette réunion inaugurale a permis...

25 octobre 2019

Pierre Desmarais : « IA en santé, une loi inexplicablement frileuse »

Trois. C’est le nombre de phrases qu’il faut pour légiférer sur l’IA en santé. À se demander pourquoi les instances consultatives, les parlementaires...

17 octobre 2019

Pierre Desmarais : L’UE parviendra-t-elle à autoriser la publicité aux professionnels de santé ?

L'avocat Pierre Desmarais revient sur les positions française et européenne autour de la publicité relative aux professionnels de santé ainsi que la...

20 septembre 2019

Les Cnil européennes appellent à un accord temporisant le Cloud act

Auditionnée le 4 septembre 2019 par l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique, la présidente de la...

16 septembre 2019

Bioéthique : la Cnil pointe les imprécisions sur l’information du patient traité par une IA

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique, la Cnil a été auditionnée le 4 septembre 2019. L’occasion pour sa...

13 septembre 2019

Dominique Pon (ministère de la Santé) : “L’interopérabilité deviendra un sujet majeur du virage numérique”

Après la présentation de la feuille de route pour accélérer le virage numérique en santé en avril 2019 et le vote de la loi santé en juillet, Dominique Pon, qui copilote avec Laura Létourneau la...

5 septembre 2019

Le numérique de plus en plus présent dans les textes législatifs encadrant la santé

Health data hub, DMP, traitement des données de santé, télémédecine… mind Health revient sur les textes parus au Journal officiel cet été et...

30 août 2019

Comment Pinterest lutte contre la désinformation autour de la santé

Pinterest a indiqué mercredi 28 août qu’il filtrerait désormais les recherches relatives à la santé sur sa plateforme afin de lutter contre la...

29 août 2019

La certification facultative des logiciels d’aide à la prescription et la dispensation actée par décret

Un décret paru au Journal officiel le 22 août 2019 applique la suppression de l’obligation de certification des logiciels d’aide à la prescription (LAP) et à...

23 août 2019

L’intelligence artificielle présente dans le projet de loi sur la bioéthique

Le gouvernement a présenté le 24 juillet son projet de loi relatif à la bioéthique. Sur les 32 articles, un porte sur « la bonne information du patient...

14 août 2019

La loi d’Agnès Buzyn renforce les exigences d’interopérabilité des SI et des outils numériques de santé

Le texte de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé en a fini de son parcours parlementaire. Définitivement adopté...

17 juillet 2019

Joséphine Flament : « Le NIR et la recherche dans le domaine de la santé : où en sommes-nous ? »

La nouvelle réglementation sur les traitements de données de santé a rendu caduque l'obligation de confier à un tiers l'utilisation du NIR dans le cadre de...

12 juillet 2019

Pierre Desmarais : « Contenus et services numériques en santé : le début d’un casse-tête contractuel »

Le législateur européen vient d’adopter une directive relative aux contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques dont l’incidence...

8 juillet 2019

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Baromètre EY du capital-risque : les sociétés de santé digitale ont levé 222 M€ au S1 2026

L’info. Cédric Garcia, associé chez EY, a détaillé à mind Health les enseignements de son baromètre du capital-risque concernant le financement de...

15 septembre 2026

Image à la une de l'article Hugues Chanoine (Hygie31 Digital) : “La prochaine étape est de supprimer les filtres pour passer à une recherche 100% conversationnelle”

Hugues Chanoine (Hygie31 Digital) : “La prochaine étape est de supprimer les filtres pour passer à une recherche 100% conversationnelle”

Le groupe Hygie31, connu pour son réseau physique Pharmacies Lafayette, poursuit la mutation de ses sites internet, tirés par Cocooncenter. Avec une stratégie IA et une architecture IT entièrement...

10 septembre 2026

Article issu de mind Retail

181 expérimentations Article 51 ont été autorisées

L’info. Cécile Lambert, rapporteure générale Article 51, a annoncé dans un post LinkedIn que le rapport 2026 sur les expérimentations innovantes en...

25 août 2026

PulseLife lance son chatbot médical IA en Espagne

L’info. Selon nos informations, la société lyonnaise PulseLife a lancé le 10 juin son chatbot médical IA, baptisé Expert Médical IA, en Espagne. Ce...

16 juin 2026

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Hela Ghariani (PDS) : “Nous allons constituer un service de valorisation du patrimoine national des données de santé”

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1 septembre 2026

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25 août 2026

La Cnil inflige une amende de 500 000 € à l’Hôpital privé de la Loire

L’info. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a annoncé dans un communiqué le 3 septembre avoir infligé une amende de 500 000...

4 septembre 2026

Jinko victime d’une fuite de données de santé ultra sensibles

L’info. La start-up Jinko, spécialisée dans l’accompagnement de personnes atteintes d’un cancer, a été victime d’une fuite de données. Ce...

8 septembre 2026

Radiothérapie en France : quel est le vécu des patients ?

L’info. La Ligue contre le cancer fait paraître le 14 septembre les résultats d’une vaste enquête concernant l’expérience vécue par les patients...

14 septembre 2026

Détection du sepsis : le projet DETECSEPS est lancé

L’info. L’IHU Sepsis a annoncé dans un communiqué le 16 septembre le lancement officiel du projet DETECSEPS portant sur la détection précoce du sepsis...

17 septembre 2026