Legislation

Sujets du moment

Perte de dossiers patients informatisés : quelles conséquences pour les professionnels et établissements de santé ?

Une décision de la Cour de cassation dans une affaire autour de la perte d'un dossier médical "papier" interroge sur les conséquences d'un même...

12 octobre 2018

Le MiPih, premier hébergeur de données de santé certifié via la nouvelle procédure

Cinq mois après l‘entrée en vigueur de la nouvelle procédure de certificiation des hébergeurs de données de santé, remplaçant...

17 septembre 2018

Pierre Desmarais : Libéralisation de la télémédecine

Alors que la prise en charge des actes de télémédecine débute le 15 septembre 2018, Pierre Desmarais décrypte l'impact du décret paru au Journal...

14 septembre 2018

Données : La Cnil publie les nouvelles méthodologies de référence

Suite à plusieurs évolutions législatives et dernièrement l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des...

17 juillet 2018

Les Comités de protection des personnes exigent la conformité au RGPD

Les Comités de protection des personnes rejettent les demandes d'avis, en lien avec la non-conformité avec le RGPD. Décryptage sur les raisons de ces rejets.

8 juillet 2018

Hébergement des données de santé : approbation du référentiel de certification

Attendu depuis plusieurs mois, l’arrêté sur l’approbation du référentiel de certification a été publié au Journal officiel le 29 juin...

3 juillet 2018

Un projet de décret pour une carte Vitale dématérialisée

Le lancement d’une e-carte Vitale sur smartphone s’approche de l’expérimentation. Le projet était prévu pour débuter en 2018, dans la convention...

22 mai 2018

Hébergement des données de santé : une procédure euro-compatible depuis le 1er avril 2018

Depuis le 1er avril 2018, la nouvelle procédure de certification des hébergeurs de données de santé est en vigueur. Nécessaire en raison du nombre important de...

3 avril 2018

Autorisation par la FDA d’un outil de mesure de la glycémie en continu

Le 27 mars 2018, l’Agence américaine du médicament (FDA) a autorisé la commercialisation du système intégré de surveillance en continu du glucose...

28 mars 2018

Directive européenne NIS, l’après RGPD ?

Le 10 mai 2018, la directive européenne Network and Information Security (NIS) entrera en vigueur. La loi de transposition est actuellement en débat au Parlement. Ces textes visent...

23 mars 2018

Traitement des données : vers un alignement entre Assurance maladie et complémentaires santé ?

Dans le cadre de l’adaptation du droit national au règlement général sur la protection des données (RGPD), le gouvernement a présenté un amendement...

20 mars 2018

La FDA ouvre la discussion autour de deux guides sur la sécurité de la supply chain

L’Agence du médicament américaine a publié deux drafts de guides autour de l’implémentation du Drug supply chain security act (DSCSA). Avec ces deux textes...

5 mars 2018

Nokia renonce à une fonctionnalité pour sa balance connectée pour manque d’autorisation

A compter du 24 janvier 2018, la balance connecté “Body Cardio” (lancée en juin 2016) ne permettra plus la mesure de la vitesse d’onde du poul tant pour les...

23 janvier 2018

Télémédecine : Adoption de la LFSS 2018

La loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été adoptée en dernière lecture à l’Assemblée nationale le 4 décembre...

12 décembre 2017

Pierre Desmarais : 2018, les trois initiatives qui vont accélérer le développement de la télémédecine

Trois évolutions réglementaires devraient porter le développement de la télémédecine en France en 2018. Pierre Desmarais, avocat au Barreau de Paris...

12 décembre 2017

Assurance maladie : évolution de la prise en charge de la télémédecine en EHPAD

Parue au Journal officiel du 27 octobre 2017 la prise en charge par l’Assurance maladie d’actes de télémédecine en EHPAD est entrée en application au...

6 décembre 2017

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Baromètre EY du capital-risque : les sociétés de santé digitale ont levé 222 M€ au S1 2026

L’info. Cédric Garcia, associé chez EY, a détaillé à mind Health les enseignements de son baromètre du capital-risque concernant le financement de...

15 septembre 2026

Image à la une de l'article Hugues Chanoine (Hygie31 Digital) : “La prochaine étape est de supprimer les filtres pour passer à une recherche 100% conversationnelle”

Hugues Chanoine (Hygie31 Digital) : “La prochaine étape est de supprimer les filtres pour passer à une recherche 100% conversationnelle”

Le groupe Hygie31, connu pour son réseau physique Pharmacies Lafayette, poursuit la mutation de ses sites internet, tirés par Cocooncenter. Avec une stratégie IA et une architecture IT entièrement...

10 septembre 2026

Article issu de mind Retail

181 expérimentations Article 51 ont été autorisées

L’info. Cécile Lambert, rapporteure générale Article 51, a annoncé dans un post LinkedIn que le rapport 2026 sur les expérimentations innovantes en...

25 août 2026

PulseLife lance son chatbot médical IA en Espagne

L’info. Selon nos informations, la société lyonnaise PulseLife a lancé le 10 juin son chatbot médical IA, baptisé Expert Médical IA, en Espagne. Ce...

16 juin 2026

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25 août 2026

La Cnil inflige une amende de 500 000 € à l’Hôpital privé de la Loire

L’info. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a annoncé dans un communiqué le 3 septembre avoir infligé une amende de 500 000...

4 septembre 2026

Jinko victime d’une fuite de données de santé ultra sensibles

L’info. La start-up Jinko, spécialisée dans l’accompagnement de personnes atteintes d’un cancer, a été victime d’une fuite de données. Ce...

8 septembre 2026

Radiothérapie en France : quel est le vécu des patients ?

L’info. La Ligue contre le cancer fait paraître le 14 septembre les résultats d’une vaste enquête concernant l’expérience vécue par les patients...

14 septembre 2026

Détection du sepsis : le projet DETECSEPS est lancé

L’info. L’IHU Sepsis a annoncé dans un communiqué le 16 septembre le lancement officiel du projet DETECSEPS portant sur la détection précoce du sepsis...

17 septembre 2026