Legislation
Sujets du moment
Les complémentaires santé devront avoir déployé d’ici 2020 un accès en temps réel aux droits et garanties
La proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé a été définitivement adoptée le 4 juillet et...
5 juillet 2019
États-Unis : Un texte de loi proposé pour assurer la confidentialité des données de santé
Parce que la loi américaine n’encadre pas les nouvelles technologies de santé, qu’il s’agisse d’objets connectés ou d’applications, deux...
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2 juillet 2019
La réglementation sur les traitements de données de santé est bouclée
L’adaptation du droit français à la législation européenne en matière de protection des données personnelles s’achève avec la...
17 juin 2019
Adoption par la Cnil d’un référentiel pour accéder à une partie des données de l’INDS
Saisie par l’Institut national des données de santé, la Cnil a confirmé l’adoption d’un référentiel sur la description et les garanties de...
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28 mai 2019
Le Health data hub et l’espace numérique de santé recadrés à l’Assemblée nationale
Les députés ont fini d’examiner le projet de loi d’Agnès Buzyn en séance publique. Ils ont élargi les missions du Health data hub à...
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26 mars 2019
Agnès Buzyn veut se passer de la CPS pour l’identification des professionnels de santé
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté le 14 mars un amendement au projet de loi relatif à l’organisation et à la...
15 mars 2019
Intelligence artificielle : la mission parlementaire sur la bioéthique veut maintenir la responsabilité du médecin
Le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la révision de la loi relative à la bioéthique a été...
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21 janvier 2019
Seules les activités de prévention, diagnostic et soin nécessitent un HDS certifié
Une note du ministère de la Santé a précisé que l'obligation de recourir à un hébergeur de données de santé (HDS) certifié ne...
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16 janvier 2019
Dernière mise en conformité du traitement des données de santé avec le RGPD
L’ordonnance attendue depuis la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles est parue au Journal officiel à la fin de l’année...
14 janvier 2019
Labellisation des applications : Medappcare certifiée ISO 17 065
La société Medappcare s’est félicitée début janvier de l’obtention de la certification ISO 17 065:2012 pour le Cofrac. Cette norme concerne les...
Le projet de loi Buzyn remplacerait l’INDS par une « plateforme des données de santé » pour en élargir l’utilisation
Le projet de loi « relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé » devrait être envoyé au Conseil...
14 janvier 2019
Pierre Desmarais : L’établissement support des GHT ne devrait pas être certifié HDS
Après l’intégration dans le cercle de confiance des hébergeurs de données de santé de Microsoft, en novembre 2018, un autre Gafam, Amazon, vient...
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30 novembre 2018
L’Asip Santé et la CNSA collaborent autour du partage et de l’échange des données de santé
Les textes de loi sont publiées depuis quelques années, pourtant l’Agence française de la santé numérique et la Caisse nationale de solidarité pour...
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27 novembre 2018
Le sort des dossiers médicaux à la disparition d’une personne morale
Un arrêt de la Cour d'appel de Besançon au printemps 2018 est revenu sur la question du devenir des données relatives à la santé lors de la disparition de la...
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9 novembre 2018
L’application de la directive NIS se précise
Un arrêté paru mi-septembre édicte une liste de 23 règles auxquelles sont astreints les fournisseurs de services cloud et, d’ici quelques jours, les...
2 novembre 2018
Complémentaires santé et retraites : Une vague de mises en demeure par la Cnil
La Cnil multiplie les mises en demeure d'assureurs complémentaires santé et retraite, leur reprochant une réutilisation inappropriée de données à...
25 octobre 2018
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Nos infos mind
Baromètre EY du capital-risque : les sociétés de santé digitale ont levé 222 M€ au S1 2026
L’info. Cédric Garcia, associé chez EY, a détaillé à mind Health les enseignements de son baromètre du capital-risque concernant le financement de...
15 septembre 2026
Le groupe Hygie31, connu pour son réseau physique Pharmacies Lafayette, poursuit la mutation de ses sites internet, tirés par Cocooncenter. Avec une stratégie IA et une architecture IT entièrement...
181 expérimentations Article 51 ont été autorisées
L’info. Cécile Lambert, rapporteure générale Article 51, a annoncé dans un post LinkedIn que le rapport 2026 sur les expérimentations innovantes en...
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25 août 2026
PulseLife lance son chatbot médical IA en Espagne
L’info. Selon nos informations, la société lyonnaise PulseLife a lancé le 10 juin son chatbot médical IA, baptisé Expert Médical IA, en Espagne. Ce...
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À la découverte du dark genome
Longtemps qualifié d'”ADN poubelle”, le "dark genome" (98 % de notre patrimoine génétique) est aujourd'hui perçu comme un nouveau continent biologique à explorer. Ce génome sombre, qui régule...
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1 septembre 2026
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OpenAI connecte ChatGPT for Healthcare aux dossiers médicaux électroniques d’Epic
L’info. Dans le secteur de la santé, OpenAI cible désormais les hôpitaux américains. Le 1er septembre, la société a annoncé...
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Sentivera acquiert les droits d’un candidat médicament d’Haisco pour 1,5 Md$
L’info. La biotech américaine Sentivera a annoncé le 25 août dans un communiqué avoir acquis les droits d’un candidat médicament contre les maladies...
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Jean-Frédéric Petit-Nivard : “Nous avons la chance d’avoir en France accès à des données de qualité”
Le 2 septembre dernier, Lifen annonçait que sa cohorte LUCC Poumon, construite avec l’IA, venait d’être référencée par la HAS. Jean-Frédéric Petit-Nivard, nouveau directeur de la stratégie de...
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Le secteur de la santé, nouveau terrain de jeux d’OpenAI et Anthropic
La rivalité entre OpenAI et Anthropic a investi le secteur de la santé. Depuis le début de l’année, les deux géants de l’intelligence artificielle ont multiplié les lancements de services ou...
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Novo Nordisk contre Eli Lilly : au deuxième trimestre, le duel continue sur le marché des médicaments anti-obésité
Au début du mois d’août, Novo Nordisk et Eli Lilly ont publié leurs résultats financiers du second trimestre 2026. Les laboratoires ont tous les deux relevé leurs prévisions pour l’exercice. Si...