Legislation
Sujets du moment
Perte de dossiers patients informatisés : quelles conséquences pour les professionnels et établissements de santé ?
Une décision de la Cour de cassation dans une affaire autour de la perte d'un dossier médical "papier" interroge sur les conséquences d'un même...
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12 octobre 2018
Le MiPih, premier hébergeur de données de santé certifié via la nouvelle procédure
Cinq mois après l‘entrée en vigueur de la nouvelle procédure de certificiation des hébergeurs de données de santé, remplaçant...
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17 septembre 2018
Pierre Desmarais : Libéralisation de la télémédecine
Alors que la prise en charge des actes de télémédecine débute le 15 septembre 2018, Pierre Desmarais décrypte l'impact du décret paru au Journal...
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14 septembre 2018
Données : La Cnil publie les nouvelles méthodologies de référence
Suite à plusieurs évolutions législatives et dernièrement l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des...
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- Parcours de soins
- Actualités
17 juillet 2018
Les Comités de protection des personnes exigent la conformité au RGPD
Les Comités de protection des personnes rejettent les demandes d'avis, en lien avec la non-conformité avec le RGPD. Décryptage sur les raisons de ces rejets.
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8 juillet 2018
Hébergement des données de santé : approbation du référentiel de certification
Attendu depuis plusieurs mois, l’arrêté sur l’approbation du référentiel de certification a été publié au Journal officiel le 29 juin...
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3 juillet 2018
Un projet de décret pour une carte Vitale dématérialisée
Le lancement d’une e-carte Vitale sur smartphone s’approche de l’expérimentation. Le projet était prévu pour débuter en 2018, dans la convention...
22 mai 2018
Hébergement des données de santé : une procédure euro-compatible depuis le 1er avril 2018
Depuis le 1er avril 2018, la nouvelle procédure de certification des hébergeurs de données de santé est en vigueur. Nécessaire en raison du nombre important de...
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3 avril 2018
Autorisation par la FDA d’un outil de mesure de la glycémie en continu
Le 27 mars 2018, l’Agence américaine du médicament (FDA) a autorisé la commercialisation du système intégré de surveillance en continu du glucose...
Directive européenne NIS, l’après RGPD ?
Le 10 mai 2018, la directive européenne Network and Information Security (NIS) entrera en vigueur. La loi de transposition est actuellement en débat au Parlement. Ces textes visent...
23 mars 2018
Traitement des données : vers un alignement entre Assurance maladie et complémentaires santé ?
Dans le cadre de l’adaptation du droit national au règlement général sur la protection des données (RGPD), le gouvernement a présenté un amendement...
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20 mars 2018
La FDA ouvre la discussion autour de deux guides sur la sécurité de la supply chain
L’Agence du médicament américaine a publié deux drafts de guides autour de l’implémentation du Drug supply chain security act (DSCSA). Avec ces deux textes...
5 mars 2018
Nokia renonce à une fonctionnalité pour sa balance connectée pour manque d’autorisation
A compter du 24 janvier 2018, la balance connecté “Body Cardio” (lancée en juin 2016) ne permettra plus la mesure de la vitesse d’onde du poul tant pour les...
Télémédecine : Adoption de la LFSS 2018
La loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été adoptée en dernière lecture à l’Assemblée nationale le 4 décembre...
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12 décembre 2017
Pierre Desmarais : 2018, les trois initiatives qui vont accélérer le développement de la télémédecine
Trois évolutions réglementaires devraient porter le développement de la télémédecine en France en 2018. Pierre Desmarais, avocat au Barreau de Paris...
12 décembre 2017
Assurance maladie : évolution de la prise en charge de la télémédecine en EHPAD
Parue au Journal officiel du 27 octobre 2017 la prise en charge par l’Assurance maladie d’actes de télémédecine en EHPAD est entrée en application au...
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6 décembre 2017
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La réalisation d'études sur-mesure : benchmark, panorama, newsletter personnalisée, contenus en marque blanche.
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Nos infos mind
Owkin scinde ses activités R&D et diagnostique
Selon des informations repérées par mind Health, Owkin semble opérer une scission entre ses activités de R&D scientifique d’un côté et...
La solution de Calmedica va s’enrichir d’un IA scribe
La société française Calmedica, spécialisée depuis 12 ans dans le télésuivi de patients, a confié à mind Health qu’un module...
La Food and Drug Administration (FDA) a indiqué le 5 décembre avoir actualisé ses listes de dispositifs médicaux (DM) intégrant des technologies de santé...
L’association de l’économie numérique (Acsel) s’est pour la première fois intéressée aux usages de l’intelligence artificielle en santé, au travers d’un baromètre. Massivement adoptée par les...
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10 décembre 2025
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MyC lève 10 M€ pour sa plateforme de santé au travail
La start-up MyC, qui développe une plateforme cloud centralisant et sécurisant les données médicales des salariés, a annoncé le 3 février une...
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TENDANCE 2026 – Les données synthétiques à un carrefour stratégique
Si elles représentent une solution prometteuse pour les essais cliniques et l'entraînement des modèles d'IA, les données synthétiques font face en Europe, et notamment en France, à la frilosité...
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TENDANCE 2026 – Les wearables BtoC multiplient les incursions sur le terrain médical
mind Health décrypte 10 tendances qui marqueront l'année 2026. Les levées de fonds successives de l’entreprise finlandaise Oura ont remis sur le devant de la scène les fabricants d’objets...
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TENDANCES 2026 – GLP-1 : la ruée vers l’or continue
mind Health décrypte 10 tendances qui marqueront l'année 2026. Les analogues du GLP-1 se sont imposés pour traiter l’obésité. Si Novo Nordisk et Eli Lilly dominent aujourd’hui le marché, de...
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TENDANCES 2026 – Le marché des TechBio devient mature
mind Health décrypte 10 tendances qui marqueront l'année 2026. À l’heure où l’industrie du médicament connaît de fortes pressions économiques et politiques, les TechBio prolifèrent et les indices...
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Numih prépare un catalogue de données et le lancement de son serveur FHIR
Numih France a organisé le 3 février son premier « Store connect day », l’occasion pour l’éditeur de logiciel et hébergeur de...