Legislation

Sujets du moment

Perte de dossiers patients informatisés : quelles conséquences pour les professionnels et établissements de santé ?

Une décision de la Cour de cassation dans une affaire autour de la perte d'un dossier médical "papier" interroge sur les conséquences d'un même...

12 octobre 2018

Le MiPih, premier hébergeur de données de santé certifié via la nouvelle procédure

Cinq mois après l‘entrée en vigueur de la nouvelle procédure de certificiation des hébergeurs de données de santé, remplaçant...

17 septembre 2018

Pierre Desmarais : Libéralisation de la télémédecine

Alors que la prise en charge des actes de télémédecine débute le 15 septembre 2018, Pierre Desmarais décrypte l'impact du décret paru au Journal...

14 septembre 2018

Données : La Cnil publie les nouvelles méthodologies de référence

Suite à plusieurs évolutions législatives et dernièrement l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des...

17 juillet 2018

Les Comités de protection des personnes exigent la conformité au RGPD

Les Comités de protection des personnes rejettent les demandes d'avis, en lien avec la non-conformité avec le RGPD. Décryptage sur les raisons de ces rejets.

8 juillet 2018

Hébergement des données de santé : approbation du référentiel de certification

Attendu depuis plusieurs mois, l’arrêté sur l’approbation du référentiel de certification a été publié au Journal officiel le 29 juin...

3 juillet 2018

Un projet de décret pour une carte Vitale dématérialisée

Le lancement d’une e-carte Vitale sur smartphone s’approche de l’expérimentation. Le projet était prévu pour débuter en 2018, dans la convention...

22 mai 2018

Hébergement des données de santé : une procédure euro-compatible depuis le 1er avril 2018

Depuis le 1er avril 2018, la nouvelle procédure de certification des hébergeurs de données de santé est en vigueur. Nécessaire en raison du nombre important de...

3 avril 2018

Autorisation par la FDA d’un outil de mesure de la glycémie en continu

Le 27 mars 2018, l’Agence américaine du médicament (FDA) a autorisé la commercialisation du système intégré de surveillance en continu du glucose...

28 mars 2018

Directive européenne NIS, l’après RGPD ?

Le 10 mai 2018, la directive européenne Network and Information Security (NIS) entrera en vigueur. La loi de transposition est actuellement en débat au Parlement. Ces textes visent...

23 mars 2018

Traitement des données : vers un alignement entre Assurance maladie et complémentaires santé ?

Dans le cadre de l’adaptation du droit national au règlement général sur la protection des données (RGPD), le gouvernement a présenté un amendement...

20 mars 2018

La FDA ouvre la discussion autour de deux guides sur la sécurité de la supply chain

L’Agence du médicament américaine a publié deux drafts de guides autour de l’implémentation du Drug supply chain security act (DSCSA). Avec ces deux textes...

5 mars 2018

Nokia renonce à une fonctionnalité pour sa balance connectée pour manque d’autorisation

A compter du 24 janvier 2018, la balance connecté “Body Cardio” (lancée en juin 2016) ne permettra plus la mesure de la vitesse d’onde du poul tant pour les...

23 janvier 2018

Télémédecine : Adoption de la LFSS 2018

La loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été adoptée en dernière lecture à l’Assemblée nationale le 4 décembre...

12 décembre 2017

Pierre Desmarais : 2018, les trois initiatives qui vont accélérer le développement de la télémédecine

Trois évolutions réglementaires devraient porter le développement de la télémédecine en France en 2018. Pierre Desmarais, avocat au Barreau de Paris...

12 décembre 2017

Assurance maladie : évolution de la prise en charge de la télémédecine en EHPAD

Parue au Journal officiel du 27 octobre 2017 la prise en charge par l’Assurance maladie d’actes de télémédecine en EHPAD est entrée en application au...

6 décembre 2017

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L’info. La start-up française Biolevate, qui a développé une plateforme d’IA pour accélérer la recherche thérapeutique, finalise une...

12 mars 2026

PECAN : pour la HAS, le dispositif mérite d’être allongé

L’info : Dans un entretien à paraître accordé à mind Health, Corinne Collignon, cheffe de service de la mission numérique en santé de la HAS, et...

10 mars 2026

69 DM innovants français disposent d’une autorisation de la FDA

L’info. Le 4 mars, la Food and Drug Administration a mis à jour ses listes de dispositifs médicaux (DM) intégrant des technologies innovantes – intelligence...

6 mars 2026

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À quelles phases de développement les près de 600 biomédicaments en cours de développement en France se trouvent-ils ? Quelles sont les molécules les plus courantes, dans quelles aires...

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Les DTx et la HAS : chronique d’un rendez-vous manqué

Six entreprises de thérapies numériques ont obtenu un avis défavorable de la CNEDiMTS à leur demande de remboursement, soit la totalité des déposants. Outre le flou sur certains critères...

10 mars 2026

Doctolib se lance dans la téléexpertise

L’info : Doctolib a annoncé le 5 mars le lancement de son service gratuit de téléexpertise, à destination des soignants. Ils peuvent ainsi solliciter à...

5 mars 2026

Panorama France HealthTech 2026 : une filière plus mature, mais toujours en quête de financement

France Biotech, l’association des entrepreneurs de l’innovation en santé, a dévoilé le 19 février la 23e édition de son “Panorama France HealthTech 2026”, son étude réalisée en collaboration avec...

23 février 2026

Servier acquiert Day One Biopharmaceuticals pour 2,5 Mds $

L’info : Le groupe pharmaceutique français Servier a annoncé le 6 mars le rachat de la biotech américaine Day One Biopharmaceuticals. Cette dernière...

9 mars 2026

Biomédicaments : comment les biotech françaises tentent de tirer leur épingle du jeu

Les biomédicaments constituent désormais la part la plus importante des produits pharmaceutiques en développement. Pour soutenir la filière française, l’État a lancé en 2022 la Stratégie...

3 mars 2026