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Accueil > Médias & Audiovisuel > Le Parlement européen vote sa position sur le futur règlement sur la liberté des médias

Le Parlement européen vote sa position sur le futur règlement sur la liberté des médias

Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 03 octobre 2023 à 18h17 - Mis à jour le 03 octobre 2023 à 18h17
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Le Parlement a adopté par 448 voix pour, 102 contre et 75 abstentions, sa position sur la future législation  européenne sur la liberté des médias (MFA, ou Media freemium act). Celle-ci vise à instituer un cadre européen minimal pour garantir “le pluralisme des médias et protéger leur indépendance vis-à-vis des ingérences gouvernementales, politiques, économiques ou privées”. Le texte sera mis en ligne ici. 

A retenir. Ce projet européen suscite à la fois des craintes et des espoirs pour les éditeurs médias français. L’une des dispositions retenues vise à établir un équilibre entre responsabilité des plateformes, obligation de retrait des contenus manifestement illégaux et risque de censure des contenus publiés par les éditeurs médias. Le texte propose sur ce point que les médias préalablement reconnus comme tels devront être informés de l’intention d’une plateforme de supprimer ou de limiter leurs contenus 24 heures auparavant, afin de leur permettre de réagir. La phase du trilogue va désormais s’ouvrir.

Jean-Michel De Marchi
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