Alliance Digitale critique les lignes directrices de la directive ePrivacy 

Plusieurs associations du marketing numérique en Europe (IAB Europe, IAB Italie, IAB Pologne, IAB Espagne, SPIR, VIA Pays-Bas) ont annoncé mardi 23 janvier, dans une position commune, s’opposer au projet de lignes directrices 2/2023 du Comité européen de la protection des données (CEPD), présentées en novembre 2023, concernant en particulier le champ d’application technique de l’article 5(3) de la directive ePrivacy. La coalition veut alerter sur “le risque d’un accroissement des interprétations divergentes de la directive ePrivacy au sein de l’Union européenne (…), l’interprétation extensive de la notion d’action tendant à accéder au terminal de l’utilisateur (…), l’absence de toute orientation concernant les exemptions prévues par la directive (…), et enfin les conséquences néfastes et polymorphes sur les utilisateurs et les entreprises avec l’aggravation du phénomène de la fatigue du consentement et la diminution du volume de contenus et services accessibles gratuitement en ligne”.

À retenir. Ces critiques ont pour cadre la consultation publique ouverte par le CEPD du 16 novembre au 16 janvier. Les associations professionnelles demandent notamment de “faire évoluer la nature du document, de lignes directrices en des simples recommandations ou déclaration publique”.