Droits voisins : le SEPM saisit de nouveau l’Autorité de la concurrence contre Google

Le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) a annoncé lundi 10 janvier avoir déposé une nouvelle saisine de l’Autorité de la concurrence. La structure, qui a tenté de négocier avec Google durant les derniers mois, “n’a pu que constater la réitération par Google du non-respect des injonctions prononcées par l’Autorité le 9 avril 2020 puis le 12 juillet 2021”.

À retenir. L’Autorité de la concurrence avait prononcé en juillet une amende de 500 millions d’euros contre Google. Il lui était reproché de ne pas « négocier de bonne foi » avec les éditeurs et agences de presse l’application de la loi votée en 2019 – notamment en liant ces discussions à des partenariats commerciaux imposés – et la non transmission d’informations “qui auraient permis une négociation équitable”, par exemple le montant des revenus publicitaires générés par les contenus indexés liés à l’actualité pour déterminer objectivement une assiette de rémunération. Google, qui a seulement noué des accords de droits voisins avec l’AFP et quelques éditeurs de quotidiens. Google a annoncé le 15 décembre vouloir travailler étroitement avec l’Autorité de la concurrence.