Droit d’auteur et droits voisins : le CFC trouve un accord avec Meltwater

Après un contentieux puis de longues négociations, le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), l’organisme qui gère à titre collectif les droits de rediffusion papier et numériques de la presse et du livre, et Meltwater, l’un des principaux fournisseurs mondiaux de contenus destinés à la veille média, ont annoncé jeudi 8 février avoir trouvé un accord. 

Il accorde à Meltwater des licences au titre des droits d’auteur et des droits voisins pour crawler et proposer à ses clients les contenus en ligne des éditeurs qui ont mandaté le CFC, dont la directrice générale est Laura Boulet. Le CFC gère les droits d’auteurs des éditeurs médias français et les droits voisins pour le DVP depuis début 2023, en plus des mandats signés en direct avec certains éditeurs.

Un acteur clé du crawling du web

Meltwater est d’origine norvégienne mais son siège social est désormais en Californie, aux Etats-Unis. La société, représentée en France par Alexis Raccah, directeur régional, indique offrir aux entreprises “une suite de solutions de veille et d’intelligence médiatique, des réseaux sociaux, stratégique et commerciale”, avec la capacité d’analyser “environ 1 milliard d’éléments de contenu chaque jour et en les transformant en informations cruciales”. 

Plus simplement dit, c’est le principal acteur de la veille et du crawling de contenus numériques dans le monde, un marché encore réduit mais en plein développement. La société fait partie de ces acteurs technologiques qui scannent et diffusent à leurs clients intéressés par la veille les contenus des sites médias, parfois sans leur accord et en théorie protégés par le droit d’auteur au niveau européen, sous la forme de textes, snippets, liens URL, etc., et éventuellement des analyses. Elle possède 50 bureaux sur six continents, 2 300 employés et revendique 27 000 clients. 

Un marché opaque

De nombreux contentieux juridiques et judiciaires ont été ouverts contre les pratiques de la société à l’échelle mondiale. Notamment en France, via le CFC, en 2022. Meltwater est accusé ces dernières années, via ses outils, de ne pas respecter les droits de propriété intellectuelle des médias. Le crawling pour la veille média est un marché très disparate, avec quelques grands acteurs, mais des dizaines d’autres sociétés actives au moins. Certains robots utilisés étant très difficiles à identifier et à bloquer, la taille du marché et le nombre exact d’acteurs sont difficiles à estimer.

Chaque éditeur ayant donné un mandat au CFC recevra une rémunération en fonction de l’exploitation de ses contenus par Meltwater. Selon nos informations, les montants en jeu avec cet acteur demeurent modestes en dépit de sa position de leader mondial et du volume de contenus exploités. 

“Cet accord va dans la bonne direction. Ce qui est important pour les éditeurs de presse, c’est d’appliquer le droit d’auteur et les droits voisins avec ce type d’acteurs technologiques de crawling, de comprendre quelles sociétés exactement exploitent leurs contenus et pourquoi, de contrôler cette exploitation et de signer des accords pour en tirer une rémunération s’ils le souhaitent”, indique à mind Media Sandra Chastanet, directrice du département ayants droit et affaires internationales du CFC.

Cette licence signée avec Meltwater est effectivement symbolique pour l’application du droit d’auteur et des droits voisins des éditeurs de presse par ce type d’acteurs BtoB, jusque-là difficiles d’accès.

L’accord est hybride, pour faire appliquer à la fois les droits d’auteur et les droits voisins. ll vaut aussi pour les années précédentes. D’autres discussions sont en cours avec des sociétés similaires, après la vingtaine de contrats signés depuis 2017, dont la majorité ces trois dernières années. Ce sont des licences annuelles avec tacite reconduction. 

Le CFC indique avoir collecté, en 2022, 63 millions d’euros auprès des entreprises redevables, dont 54,4 millions redistribués aux éditeurs de livres et éditeurs de presse, soit 2,5 millions de plus qu’en 2021. La presse a reçu 54 % de ce montant, soit 29 millions d’euros, répartis entre presse grand public (48 %), professionnelle (49 %), et scientifique (3 %).