Accueil > Médias & Audiovisuel > Droits voisins : des médias membres de l’Apig assignent Microsoft en justice Droits voisins : des médias membres de l’Apig assignent Microsoft en justice Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 08 novembre 2024 à 14h30 - Mis à jour le 08 novembre 2024 à 15h12 Ressources Les menaces affichées depuis le printemps par les éditeurs français de quotidiens nationaux et la presse régionale trouvent leur concrétisation : l’Apig annonce ce vendredi 8 novembre coordonner les actions en justice de ses membres contre Microsoft devant le tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon. L’association, qui a signé des accords cadres avec Meta et Google, pointe la non application de la loi sur les droits voisins de 2019 par le groupe américain. À retenir. Une cinquantaine de membres de l’Apig parmi les plus importants – sauf, selon nos informations, ceux n’ayant pas confié de mandat, comme Le Monde ou Le Figaro – agissent en justice pour réclamer à la fois la transmission des informations et données pour permettre une négociation de bonne foi, mais aussi la rémunération qui leur est due pour l’indexation de leurs contenus sur Bing et LinkedIn. Les éditeurs français, principalement via leurs associations, tentent de négocier avec le groupe depuis 2022. De longues et laborieuses discussions ont eu lieu de façon éparse ces deux dernières années, mais les montants proposés par Microsoft ont été jugés “ridicules” au départ, “très insuffisants” ensuite. Jean-Michel De Marchi Droits voisinsGAFAMJuridiqueSites d'actualité Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind À lire Un accord au Figaro pour partager les droits voisins avec les journalistes Vers un consensus parlementaire pour préciser la loi sur les droits voisins Pierre Louette redevient président de l’Apig Analyses Rapport des États généraux de l’information : comment se positionnent les organisations professionnelles des médias et de la publicité IA générative : Microsoft amorce la rétribution de certains médias aux États-Unis et au Royaume-Uni OpenAI : au Danemark, les médias sollicitent une médiation auprès du ministre de la Culture Analyses Confidentiels INFO MIND MEDIA - Technologies publicitaires : Google attaqué en justice par une dizaine de médias français Analyses Des députés centristes préparent une proposition de loi pour créer un centre national de l’information et renforcer les droits voisins IA générative : l’Autorité de la concurrence pointe les enjeux de la rémunération des contenus Etudes de cas Comment le média allemand Express.de utilise l’IA pour automatiser la rédaction de ses articles INFO MIND MEDIA - Droits voisins : un protocole d’accord entre DVP et Meta François Claverie nouveau président du SEPM Le Monde reversera 25 % des droits voisins à ses journalistes Analyses L’idée d’un Conseil national de la presse avance timidement IA générative : Meta utilise les informations des sites médias canadiens malgré leur blocage Analyses Droits voisins : une première victoire en justice pour les médias et l’AFP face à X Analyses Confidentiels Dossiers [Enquête] Pourquoi des groupes médias français vont attaquer Google devant le tribunal de commerce essentiels Nos synthèses et chiffres sur les principales thématiques du marché Les mutations du search à l'ère de l'IA générative L'application inaboutie de la loi sur les droits voisins Google vs DOJ : tout ce qu'il faut savoir sur le procès qui pourrait redéfinir l'adtech L’essentiel sur les identifiants publicitaires La transformation du marché publicitaire en 2024 2023 : le marché publicitaire doit se préparer à la fin du tracking utilisateur Comment l’intelligence artificielle générative bouleverse les médias Les enjeux réglementaires des médias en 2023 analyses Les articles d'approfondissement réalisés par la rédaction L’Apig et le SEPM fustigent le discours de Google concernant l’absence de l’AI Mode en France L'IA tient-elle ses promesses dans le marketing et l'achat média ? 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