La CPPAP retire à nouveau le statut de Service de presse en ligne à France-Soir

La Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) a voté le non renouvellement de la reconnaissance de Service de presse en ligne (Spel) pour France-Soir, a appris mind Media vendredi 28 juin. La décision a été prise mercredi 26 juin, par sa commission Publications en formation plénière. 

Selon nos informations, la délibération a été rapide et le vote très consensuel, sans opposition parmi les membres de la commission ; 22 représentants, dont la moitié issue de différents ministères, l’autre moitié issue des différentes familles de presse. Tout juste les représentants des syndicats de journalistes ont-ils pris la parole pour insister sur le fait de ne pas prendre une décision sur une ligne éditoriale, mais de juger de la fiabilité et de la véracité des informations publiées sur la base des méthodologies journalistiques classiques. 

C’est la deuxième décision en ce sens de la CPPAP après celle de novembre 2022 – annulée ensuite par le tribunal administratif, sur le même motif : le non-respect du critère  posé par l’alinéa 6 du décret du 29 octobre 2009 pour obtenir la qualification de Spel : “Le contenu publié par l’éditeur du service de presse en ligne présente un caractère d’intérêt général quant à la diffusion de la pensée : instruction, éducation, information, récréation du public”.

Un enjeu financier pour France-Soir

Au terme d’une procédure en référé introduite par l’éditeur en novembre 2022, le tribunal administratif avait suspendu la décision de la CPPAP en janvier 2023 pour un vice dans la procédure conduisant à un manque d’impartialité. L’appel formulé ensuite par le ministère de la Culture avait été repoussé par le Conseil d’Etat le 1er mars dernier.

Le site france-soir.com est édité par la société Shopper Union France, détenue par l’entrepreneur Xavier Azalbert, qui est également son directeur de publication et rédacteur en chef. Le site a été plusieurs fois accusé de diffuser des théories conspirationnistes et des fausses informations sur le Covid-19. Xavier Azalbert veut faire appel de cette nouvelle décision.

Gage de fiabilité de l’information et du respect par les éditeurs de certaines normes sociales, la qualification Spel octroyée par la CPPAP permet notamment de bénéficier des aides à la presse, de certaines subventions ou appui des plateformes, d’un taux de TVA réduit à 2,1 % et d’une exonération fiscale sur les dons reçus. Des avantages financiers dont sera privé Francesoir.fr, ce qui pourrait le mettre en difficulté financièrement. 

Shopper Union France ne publie pas ses comptes, mais le site a été exclu du réseau publicitaire de Google à l’automne 2021 pour avoir violé ses règles sur la désinformation, quelques mois après l’avoir déréférencé de Google Actualités et suspendu sa chaîne YouTube. En septembre 2022, le tribunal de commerce de Paris l’a débouté de sa plainte en pratiques abusives et l’a condamné à verser 70 000 euros de frais de justice au groupe américain, validant son droit à écarter “les articles et vidéos des sites de presse en ligne contraires au consensus médical, aux recommandations des autorités sanitaires nationales et de l’OMS”, puisque “le droit à la liberté d’expression d’un éditeur (dont se prévalait France-Soir, ndlr) n’est pas supérieur au droit à la liberté d’une plateforme d’édicter des règles déterminant les conditions d’éligibilité à son service”. Le réseau de liens sponsorisés Outbrain a également cessé sa collaboration avec le site. Son éditeur affirme aujourd’hui que celui-ci “vit uniquement grâce aux dons”. Leur défiscalisation pourrait donc mettre à mal ses revenus.

La conclusion de ce contentieux, qui recouvre un enjeu à la fois politique et professionnel, est observée de près par les différentes familles de presse. C’est une question de crédibilité pour le secteur, qui ne veut cependant pas que des autorités externes questionnent ou s’immiscent dans les lignes éditoriales des médias, tandis que le pouvoir politique a été accusé de distribuer des aides à la presse à une entreprise média qui propage des fausses informations.