Accueil > Adtechs & Martechs > Une loi contre les pratiques anticoncurrentielles des plateformes “dominantes” sera débattue au Sénat américain Une loi contre les pratiques anticoncurrentielles des plateformes “dominantes” sera débattue au Sénat américain Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 21 janvier 2022 à 16h39 - Mis à jour le 21 janvier 2022 à 16h39 Ressources Aux États-Unis, la commission judiciaire du Sénat a voté jeudi 20 janvier par 16 voix contre 6, la décision de présenter à la délibération du Sénat l’American Innovation and Choice Online Act legislators, un projet de loi majeur visant à réguler les plateformes et favoriser la concurrence sur le numérique. Le texte souhaite interdire aux “plateformes dominantes” – définies par leur nombre d’utilisateurs, leur capitalisation boursière, etc. – de privilégier leurs propres services et produits au sein de leur écosystème, par exemple pour le référencement en ligne et les relations commerciales, au détriment de ceux d’autres entreprises et clients. À retenir. Le projet de loi vise toutes les grandes plateformes et particulièrement Google, Amazon et Apple. La validation de cette étape procédurale à une large majorité et de façon bipartite entre Démocrates et Républicains crédibilise une adoption finale du texte par la chambre du Sénat. Le comité judiciaire de la Chambre des représentants a déjà validé son propre texte. Jean-Michel De Marchi ConcurrenceDonnées personnellese-commerceEtats-UnisGAFAMRéglementationRetail mediaStratégies annonceurs Besoin d’informations complémentaires ? 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