Droits voisins

Sujets du moment

En Allemagne, un tribunal condamne OpenAI pour infraction au droit d’auteur dans l’industrie musicale

Dans une décision rendue lundi 11 novembre, le tribunal régional de Munich a relevé qu’OpenAI a enfreint la législation sur le droit d’auteur en utilisant...

12 novembre 2025

Les LLM corporate, nouveaux espoirs de monétisation pour les éditeurs ?

Le marché des LLM d’entreprises ouvre un nouveau champ de monétisation pour les éditeurs d’information, relatent deux articles publiés par Digiday le 16 et...

17 octobre 2025

Yahoo a conclu un accord cadre de droits voisins avec DVP

Selon nos informations, Yahoo a discrètement conclu un accord cadre de droits voisins avec DVP, l’organisme de gestion collective qui rassemble les éditeurs d’information...

6 octobre 2025

Droits voisins : l‘Apig a officiellement saisi l‘Autorité de la concurrence contre Meta

L'association des éditeurs de presse quotidienne nationale et de la presse locale et régionale vient également d’adresser un courrier à ses membres pour répondre aux questions et expliquer sa...

2 octobre 2025

IA générative : panorama des solutions techniques de protection et de monétisation des contenus

Projets de solutions mêlant sécurisation des contenus protégés par le droit d'auteur et leur valorisation automatisée, places de marché de contenus sous licence, bases de données d'opt-out...

19 septembre 2025

Droits voisins : l’Apig saisit l’Autorité de la concurrence pour un abus de position dominante de Meta

L'association de la presse quotidienne nationale et de la presse locale et régionale reproche au groupe de Mark Zuckerberg de ne plus appliquer la loi sur les droits voisins après un premier...

4 septembre 2025

IA générative : les médias néerlandais nouent un premier accord de licence collective

Aux Pays-Bas, le principal syndicat d’éditeurs d’information, NPD Nieuwsmedia, qui rassemble notamment les groupes DPG Media et Mediahuis, a annoncé jeudi 17 juillet la...

18 juillet 2025

Droit d’auteur : un rapport du Sénat envisage une taxe sur les fournisseurs d’IA générative

Un rapport de la commission de la culture du Sénat, publié le 9 juillet par la mission d’information sur l’IA et la création, confiée à Laure Darcos...

15 juillet 2025

Droits voisins / Meta : l’avis de avocat général de la CJUE partiellement favorable aux éditeurs

Son interprétation, si elle est totalement suivie par la Cour, pourrait cependant permettre aux réseaux sociaux de réduire les rémunérations dues aux médias.

11 juillet 2025

Droits voisins : l’Apig a signé avec Upday

L’Apig a conclu ces dernières semaines un accord cadre de droits voisins avec Upday, l’agrégateur d’actualité proposé par Axel Springer. Les...

9 juillet 2025

IA générative : face aux robots crawlers, la réponse au cas par cas des éditeurs

Alors que la quasi-totalité des éditeurs utilisent leurs fichiers robots.txt pour faire valoir leur opposition aux robots crawlers de l’intelligence artificielle générative, certains les...

4 juillet 2025

Droits voisins : DVP assigne LinkedIn

DVP, l’organisme de gestion collective (OGC) qui affirme rassembler 381 éditeurs français – mais pas les quotidiens généralistes et la presse...

3 juillet 2025

Droits voisins : accord direction-syndicats pour deux titres de Rossel France

Selon nos informations, un partage rétroactif des droits voisins a été conclu à L'Union et L'Ardennais. Il intègre un abattement pour frais d’éditeur.

3 juillet 2025

Droits voisins : un accord direction-syndicats conclu au Parisien, Les Échos devrait suivre

Selon nos informations, un accord de redistribution des droits voisins a été conclu avec la majorité des syndicats de journalistes.

30 juin 2025

Quels sont les robots des acteurs de l’intelligence artificielle qui convoitent les contenus des éditeurs ?

Le nombre de sociétés qui entraînent des modèles d’intelligence artificielle générative, ou qui proposent des assistants ou des “moteurs de réponse” s’appuyant sur cette technologie, a...

26 juin 2025

DVP s’appuie sur Médiamétrie pour quantifier l’usage de l’information sur les plateformes

L’OGC des médias français DVP (Geste, Spiil, SEPM, FFAP, FNPS) a présenté mardi 24 juin une étude réalisée par Médiamétrie...

25 juin 2025

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Le comparateur de prix français Twenga fait condamner Google à plus de 51,5 millions d’euros de dommages et intérêts

Selon nos informations, pour la deuxième fois en France, Google a été reconnu coupable de pratiques anticoncurrentielles dans la comparaison de prix en ligne. Le groupe échappe cependant au pire...

24 novembre 2025

TV Magazine : Le Figaro trouve un accord avec Nice-Matin

Selon nos informations, Le Figaro a trouvé il y a quelques jours un accord avec Nice-Matin pour mettre un terme à leur contentieux judiciaire concernant l’arrêt de la...

18 novembre 2025

TV Magazine : Le Figaro gagne son procès contre La Manche libre

Selon nos informations, la justice vient d’écarter toutes les prétentions de la famille Leclerc, éditeur de La Manche libre et du Courrier cauchois, qui réclamait 3 millions d’euros au Figaro. Le...

12 novembre 2025

Google remporte une première manche judiciaire contre Leboncoin

Selon nos informations, dans une décision rendue lundi 27 octobre concernant le contentieux en réparation engagé par le groupe Adevinta/Leboncoin contre Google pour des...

27 octobre 2025

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D'après le BUMP publié par France Pub, l'Irep et Kantar le 14 novembre, le digital est le seul îlot de croissance du marché publicitaire cette année. La télévision revient à ses niveaux pré-JO, et...

14 novembre 2025

Étude mind Media-366 : comment les Français utilisent l’IA générative pour la recherche en ligne

mind Media s’est associé à 366 pour réaliser une étude sur les usages et attentes des Français en matière d’IA générative appliquée à la recherche en ligne, aux médias, et à la publicité. Dans ce...

14 novembre 2025

Les chatbots IA ne renvoient pas encore de trafic significatif, selon le CEO de Reddit

Trois ans après leur apparition, les chabots IA n’apportent pas encore de trafic aux médias, y compris pour ceux ayant conclu des accords de collaboration. Steve Huffman, CEO...

6 novembre 2025

Le Monde et le HuffPost France font appel aux dons pour soutenir leurs modèles économiques

Le groupe Le Monde, désormais juridiquement détenu par un fonds de dotation, a initié un appel à contributions des lecteurs pour compléter les revenus de deux de ses sites. II se veut davantage...

10 novembre 2025

Micropaiement : 200 000 transactions en septembre sur la plateforme vidéo TF1+

La fonctionnalité de micro-paiement déployée début septembre sur la plateforme de streaming vidéo TF1+ pour acheter des contenus supplémentaires, a...

7 novembre 2025