Allemagne : le Bundesrat vote un projet de loi sur l’établissement d’un quota fixe de femmes dans les conseils de surveillance

Vendredi dernier, tout le monde tablait sur un vote positif du Bundesrat en faveur d’un projet de loi sur un salaire minimum universel. Mais ce vote a finalement été repoussé, la gauche comme la droite ayant souhaité de plus amples négociations sur la question. La surprise est venue d’un autre projet de loi, celui sur l’établissement d’un quota de femmes dans les conseils de surveillance des entreprises allemandes. Selon le Moniteur des cadres dirigeants, publié début septembre par l’Institut de l’économie allemande (DIW), la proportion de femmes dans l’encadrement des 200 plus grosses entreprises allemandes est passée, ces dernières années, de 22 % à 30 %. Néanmoins, si on ne considère que les directions et conseils de surveillance des entreprises, cette proportion retombe à moins de 3 % des postes. Le projet adopté vendredi prévoit donc de fixer un quota d’au moins 20 % de femmes dans les conseils de surveillance à partir de 2018 et d’au moins 40 % après 2023. Déposé par le maire social-démocrate de Hambourg, Olaf Scholz, le projet de loi a été soutenu au dernier moment par une majorité de Länder conservateurs, via un vote positif ou une abstention. Cette décision tombe mal pour Angela Merkel qui pensait, un an avant les élections législatives, avoir désamorcé la querelle qui divise son camp et oppose sa ministre des Femmes et de la Famille Kristina Schröder, favorable à un « quota flexible » autodéterminé par les entreprises, et la ministre de l’Emploi et des Affaires sociales, Ursula von der Leyen, qui prône un quota obligatoire. Le vote du Bundesrat va donc obliger le Bundestag à se prononcer sur ce projet de loi. A priori, la majorité des députés des trois partis de la majorité sont opposés à des quotas fixes. Mais l’union des députées conservatrices veut voter en faveur de la loi et fait campagne pour que la direction des groupes parlementaires ne fasse pas pression sur les députés pour obtenir un vote en bloc. Le vote de la loi, soutenue par toute l’opposition, n’est donc pas exclu à condition que le groupe des « dissidents » de la majorité soit suffisamment important.
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querelle qui divise son camp et oppose sa ministre des Femmes et de la Famille Kristina Schröder, favorable à un « quota flexible » autodéterminé par les entreprises, et la ministre de l’Emploi et des Affaires sociales, Ursula von der Leyen, qui prône un quota obligatoire. Le vote du Bundesrat va donc obliger le Bundestag à se prononcer sur ce projet de loi. A priori, la majorité des députés des trois partis de la majorité sont opposés à des quotas fixes. Mais l’union des députées...

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