Le décret modifiant les modalités du mode de calcul de l'allocation compensatrice versée par l'Etat aux employeurs en cas d'activité partielle et assouplissant la procédure de recours pour les aider à faire face à la baisse d'activité qui résulte de la situation sanitaire a été publié au Journal officiel aujourd’hui 26 mars (ici).
Diminution du reste à charge pour les employeurs et cas des salariés en forfait jours. Le montant de l’indemnisation sur les heures non travaillées que devra verser l’employeur s’élèvera toujours à 70 % du salaire brut. La prise en charge par l’Etat est en revanche améliorée puisque l’employeur percevra ensuite une allocation d’activité partielle correspondant à 100 % de cette indemnisation dans la limite d’un plafond de 4,5 Smic. En d’autres termes, cette mesure aboutit à supprimer le reste à
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