Contrat et organisation du travail
Belgique : le gouvernement propose l’annualisation du temps de travail
L’info. Le Conseil des ministres belge a approuvé le 18 juillet un avant-projet de loi qui prévoit de lisser les heures prestées sur l’année et non plus sur...
22 juillet 2026
UE : la Commission lance la deuxième phase de consultation sur les emplois de qualité
Huit mois après la première phase, la Commission européenne a enfin lancé le 20 juillet la deuxième étape de consultation des partenaires sociaux en vue d’une initiative sur les emplois de qualité...
21 juillet 2026
Chine : extension de la protection contre les accidents du travail à l’ensemble des travailleurs des plateformes
L’info. Testé en juillet 2022 dans sept province et grandes métropoles chinoises, dont Pékin, Shanghai et le Guangdong, puis étendu en juillet 2025 à 17...
9 juillet 2026
Pays-Bas : adoption d’une loi encadrant les contrats de travail précaires
L’info. Le Parlement néerlandais a approuvé le 7 juillet un projet de loi visant à apporter “plus de sécurité” aux travailleurs...
9 juillet 2026
Allemagne : des propositions de réformes qui touchent le monde du travail
Placés face à un impératif de réforme en profondeur pour moderniser le pays et relancer son économie, les dirigeants de la coalition gouvernementale allemande ont présenté le 2 juillet à Berlin 34...
3 juillet 2026
Luxembourg : extension des horaires d’ouverture dans le commerce de détail
L’info. La nouvelle législation étendant les horaires d’ouverture dans le commerce de détail est entrée en vigueur le 19 juin. Ce texte, qui avait...
29 juin 2026
Irlande : un salarié pourra refuser de prendre sa retraite avant 66 ans même si son contrat de travail le prévoit
L’info. La loi sur l’emploi de 2025 entre en vigueur le 29 juillet 2026. Ce texte introduit des mesures permettant aux salariés de continuer à travailler au-delà...
26 juin 2026
Allemagne : des propositions pour réformer le système de retraite pas neutres pour les entreprises
Les propositions de la Commission allemande des retraites ont été dévoilés le 23 juin par leurs auteurs en présence du chancelier Friedrich Merz (CDU) et de la ministre du travail Bärbel Bas...
24 juin 2026
Belgique : extension des flexi-jobs à l’ensemble des secteurs à compter du 1er juillet
L’info. Les députés belges ont adopté en séance plénière, dans la nuit du 18 au 19 juin, un projet de loi qui étend les flexi-jobs à...
24 juin 2026
Portugal : le Parlement rejette la réforme de flexibilisation du travail
L’info. Le 19 juin, les députés portugais ont voté contre le projet de réforme du travail du gouvernement de coalition (centre droit), visant à...
23 juin 2026
Allemagne : le gouvernement dévoile enfin les grandes lignes de la réforme du temps de travail
La ministre allemande du Travail et des Affaires sociales Bärbel Bas a présenté un avant-projet de loi visant à assouplir les règles relatives au temps de travail. Il permettrait de ne plus...
22 juin 2026
Allemagne : les syndicats et le SPD favorables à une retraite d’entreprise obligatoire
Dans le sillage de la préparation d’une grande réforme allemande des retraites, la retraite d’entreprise, qui a déjà été révisée par une loi entrée en vigueur le 22 janvier dernier, revient au...
17 juin 2026
L’OIT adopte une 193e convention sur le travail des plateformes
L’info. Réunis à l’occasion de la conférence internationale du travail de l’OIT le 9 juin, les délégués de l’OIT ont adopté...
12 juin 2026
Allemagne : les employeurs demandent un droit à l’information pour la sélection des réservistes salariés
L’info. Le projet de loi du ministre allemand de la Défense Boris Pistorius visant à renforcer la Réserve de la Bundeswehr (l’armée nationale) suscite des...
10 juin 2026
Allemagne : la Cour fédérale du travail précise la valeur probante d’un envoi recommandé
L’info. La Cour fédérale du travail allemande (BAG) a rejeté, le 7 mai 2026, le recours d’un employeur hambourgeois et mis fin à une longue incertitude...
21 mai 2026
Allemagne : la Cour fédérale du travail précise la valeur probante d’un envoi recommandé
L’info. La Cour fédérale du travail allemande (BAG) a rejeté, le 7 mai 2026, le recours d’un employeur hambourgeois et mis fin à une longue incertitude...
21 mai 2026
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Belgique : le gouvernement propose l’annualisation du temps de travail
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Belgique : vers un congé supplémentaire de cinq jours pour la naissance d’un enfant
L’info. Le gouvernement fédéral belge a approuvé le 18 juillet un avant-projet de loi instaurant un congé supplémentaire de cinq jours pour la naissance...
23 juillet 2026
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Portugal : une consultation ouverte sur la transposition de la directive sur la transparence salariale
L’info. Le 5 août 2026, le gouvernement portugais a publié un document proposant un texte de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale comme...
21 août 2026