Contrat et organisation du travail

Sujets du moment

UE : les partenaires sociaux placent la Commission entre deux feux sur les emplois de qualité

L’info. La deuxième phase de consultation des partenaires sociaux sur les emplois de qualité s’est achevée le 28 septembre. Préalable obligatoire à...

5 octobre 2026

Danemark : le gouvernement veut maintenir temporairement à 64 ans l’âge de la retraite anticipée

L’info. Le gouvernement danois a confirmé, le 12 septembre, le maintien de l’âge limite de départ à la retraite anticipée (“tidlig...

21 septembre 2026

UE : la Commission propose une liste de critères liés aux travailleurs pour les marchés publics

L’info. Le 9 septembre, la Commission européenne a publié une proposition de règlement qui vise à unifier le droit européen sur l’achat public, qui...

17 septembre 2026

France : bioMérieux renforce ses dispositifs d’accompagnement de fin de carrière

L’info. Le spécialiste du diagnostic in vitro bioMérieux (4 400 salariés en France) et les syndicats CFDT, CFE-CGC et CGT ont signé le 18 juin 2026 un nouvel...

10 septembre 2026

Espagne : approbation du décret sur le droit des salariés à une information claire sur leurs conditions de travail

Le gouvernement espagnol a validé, le 8 septembre en Conseil des ministres, le décret de transposition de la directive européenne sur les conditions de travail transparentes et prévisibles. Ce...

9 septembre 2026

Espagne : le gouvernement revoit son projet de décret sur la transparence salariale

Le ministère du Travail espagnol a ouvert une consultation sur la transposition de la directive européenne concernant la transparence salariale et la réduction des écarts de rémunération entre les...

8 septembre 2026

Australie : des droits garantis pour les livreurs des plateformes

L’info. Le 11 août, la Fair work commission australienne a publié de nouveaux standards minimums qui doivent être garantis aux livreurs des plateformes dès le 17...

4 septembre 2026

Espagne : le gouvernement veut renforcer la protection des salariés lanceurs d’alerte

Le Conseil des ministres espagnol a approuvé le 28 juillet dernier un projet de loi pour protéger juridiquement les salariés qui dénoncent la corruption ou les manquements au Code du travail, en...

27 août 2026

Pays-Bas : Uber condamné à une amende de plus de 800 millions d’euros pour des décisions algorithmiques automatisées

L’info. Dans une décision datée du 17 août, l’autorité néerlandaise de protection des données a condamné l’entreprise de transport...

24 août 2026

Belgique : le gouvernement propose l’annualisation du temps de travail

L’info. Le Conseil des ministres belge a approuvé le 18 juillet un avant-projet de loi qui prévoit de lisser les heures prestées sur l’année et non plus sur...

22 juillet 2026

UE : la Commission lance la deuxième phase de consultation sur les emplois de qualité

Huit mois après la première phase, la Commission européenne a enfin lancé le 20 juillet la deuxième étape de consultation des partenaires sociaux en vue d’une initiative sur les emplois de qualité...

21 juillet 2026

Chine : extension de la protection contre les accidents du travail à l’ensemble des travailleurs des plateformes

L’info. Testé en juillet 2022 dans sept province et grandes métropoles chinoises, dont Pékin, Shanghai et le Guangdong, puis étendu en juillet 2025 à 17...

9 juillet 2026

Pays-Bas : adoption d’une loi encadrant les contrats de travail précaires

L’info. Le Parlement néerlandais a approuvé le 7 juillet un projet de loi visant à apporter “plus de sécurité” aux travailleurs...

9 juillet 2026

Allemagne : des propositions de réformes qui touchent le monde du travail

Placés face à un impératif de réforme en profondeur pour moderniser le pays et relancer son économie, les dirigeants de la coalition gouvernementale allemande ont présenté le 2 juillet à Berlin 34...

3 juillet 2026

Luxembourg : extension des horaires d’ouverture dans le commerce de détail

L’info. La nouvelle législation étendant les horaires d’ouverture dans le commerce de détail est entrée en vigueur le 19 juin. Ce texte, qui avait...

29 juin 2026

Irlande : un salarié pourra refuser de prendre sa retraite avant 66 ans même si son contrat de travail le prévoit

L’info. La loi sur l’emploi de 2025 entre en vigueur le 29 juillet 2026. Ce texte introduit des mesures permettant aux salariés de continuer à travailler au-delà...

26 juin 2026

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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA

À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...

5 mars 2026

France : Crédit Agricole va durcir les règles de télétravail

L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.

29 janvier 2026

France : un accord sur l’égalité professionnelle avec un volet sur l’IA soumis à la signature chez Orange

Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...

8 décembre 2025

Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD

Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...

31 octobre 2025

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Allemagne : IG Metall réclame 5% de hausse salariale dans un contexte sous pression

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23 septembre 2026

Juliette Baudry (Groupe Boiron) : “Un dispositif intergénérationnel pour mieux prendre en compte les différents temps de vie”

Depuis le 1er septembre 2026, les salariés du groupe pharmaceutique Boiron (1 700 salariés en France) bénéficient d’un “compte moments clés de la vie”. Issu d’un accord signé en février dernier...

18 septembre 2026

France : le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur la transparence salariale

Après plusieurs mois de retard sur la date butoir européenne du 7 juin 2026, le ministre français du Travail Jean-Pierre Farandou a enfin présenté en Conseil des ministres, ce jeudi 10 septembre...