Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient
Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
Royaume-Uni : vers des obligations renforcées des entreprises contre le travail forcé
L’info. Le 30 juin, le gouvernement a déposé un projet de loi sur l’immigration qui durcit les conditions d’asile. Le texte amende également le Modern...
UE : la Commission valide la réduction drastique du nombre d’indicateurs sociaux et environnementaux de la CSRD
L’info. Le 3 juillet, la Commission européenne a validé la simplification du reporting social et environnemental des entreprises dans le cadre de la directive CSRD...
LVMH publie une charte des droits humains pour ses partenaires commerciaux
L’info. LVMH a publié fin mai une charte des droits humains qui définit des engagements pour l’interne mais aussi à destination de ses fournisseurs, clients et...
UE : la Commission soumet à consultation les indicateurs de reporting révisés de la CSRD
L’info. Ce 6 mai, la Commission européenne a publié le nouvel acte délégué d’application de la CSRD. Après sa révision dans le cadre de...
- RH
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6 mai 2026
Suisse : l’exécutif propose un devoir de vigilance en matière de droits humains et d’environnement
L’exécutif helvétique a présenté début avril un avant-projet de loi ouvert à consultation qui reproduit les normes européennes en matière de durabilité. Si l’objectif est de renforcer la...
- RH
- RSE
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8 avril 2026
France : Yves Rocher condamné pour manquement à son devoir de vigilance pour atteinte à la liberté d’association
La chambre spécialisée du Tribunal de Paris a condamné ce 12 mars Yves Rocher pour manquement à son devoir de vigilance. Le groupe a été poursuivi...
L’Italie saisit 27,4 millions d’euros auprès de CEVA Logistics pour fraude et travail dissimulé
Les autorités fiscales italiennes ont annoncé, le 3 mars 2026, la saisie de 27,4 millions d’euros auprès de deux filiales italiennes du spécialiste français de l’approvisionnement CEVA Logistics...
Block va réduire ses effectifs de près de moitié
L’info. Dans sa dernière lettre aux actionnaires, Jack Dorsey, CEO du prestataire de services de paiement Block (ex-Square), a annoncé vouloir réduire ses effectifs “de près de moitié, passant de...
TENDANCES 2026 – La RSE, atout stratégique pour les entreprises européennes ?
mind RH décrypte les tendances qui vont marquer l'année 2026. Après une année de reculs réglementaires sur la RSE en Europe, les entreprises demandent de la prévisibilité et une stabilisation des...
UE : le Conseil valide à son tour la directive omnibus sur la durabilité
Deux mois après le Parlement européen, le Conseil de l’UE a adopté ce 24 février le paquet omnibus modifiant les directives CSRD et sur le devoir de vigilance...
Taïwan va mettre en place une politique de lutte contre le travail forcé
L’accord commercial conclu le 12 février entre les États-Unis et Taïwan va amener ce dernier pays à développer une politique de lutte contre le travail...
L’OIT se félicite du dynamisme de ratification des conventions
Malgré le désengagement financier des États-Unis, les États membres de l’OIT poursuivent les ratifications de conventions de l’organisation. Le dernier...
UE : le Parlement se prononce pour l’encadrement des chaînes de sous-traitance
Le Parlement européen a adopté ce 12 février le rapport Danielsson sur les chaînes de sous-traitance, par 332 voix contre 209. Le texte reconnaît que le fait...
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
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La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
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