L’accord, signé unanimement au niveau de l’UES le 27 avril, est un exemple, encore peu nombreux, de la mise en œuvre de la disposition de la loi Rebsamen (17 août 2015 sur le dialogue social v. dépêche n°9208) sur la valorisation des compétences acquises en cours de mandat par les représentants du personnel.
L’engagement de négociation sur le sujet avait été pris dans l’accord du 31 mai 2016 sur le dialogue social (v. dépêche n°9696) qui avait posé les grands principes. Ce nouvel accord détaille plus précisément les modalités de validation des compétences acquises en cours de mandat afin de développer les compétences syndicales et représentatives ainsi que l’employabilité du représentant, et d’intégrer son parcours syndical dans son parcours professionnel.
Un groupe de travail paritaire sera mis en
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