Une modification importante de la législation sur les marchés publics est entrée en vigueur le 19 octobre. Elle vise notamment à contrer les problèmes rencontrés dans le processus de passation de marchés publics en Pologne, comme la concurrence entre les entreprises basées uniquement sur les prix le dumping social. Pour les observateurs, cette réforme, qui est une mise en œuvre de la récente réforme de la réglementation européenne sur le sujet, pourrait permettre d'inciter davantage les candidats à employer des gens en contrat de travail classique, au lieu de recourir massivement à des contrats de droit civil (auto-emploi).
En règle générale, les marchés publics en Pologne (de même que marchés passés par des entités privées notamment) ne peuvent être octroyés qu’en respect de procédures spécifiées dans la réglementation sur les marchés publics qui datent de 2004. Cependant, il existe des exceptions à cette règle, par exemple cette règlementation ne s’applique pas aux contrats d’une valeur de moins de 14 000 euros.
Conformément à la nouvelle réglementation européenne adoptée récemment (v. dépêche n°8289), la...
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