L’avenant du 24 mars 2015 aligne l’accord d’anticipation signé par Renault en 1995, et plusieurs fois modifié depuis, sur les prescriptions de la directive refonte de 2009. Mais nouveauté majeure, il contient l’engagement du constructeur automobile de constituer un groupe spécial de négociation pour négocier un nouvel accord, explicitement soumis à la nouvelle directive. Les partenaires sociaux veulent, sur la base de l’acquis, redonner une légitimité à une instance qui a été mise en place il y a 20 ans, alors que le groupe a énormément évolué depuis. Les parties conviennent de convoquer un groupe spécial de négociation conformément aux dispositions de la législation française en vigueur, "afin d’engager une négociation portant sur l’accord du 5 mai 1995, tel que modifié par ses avenants successifs". L’objectif est d’aboutir à un accord avant la session plénière de 2016.
Bien qu’accord d’anticipation, l’accord Renault amendé est en phase avec les prescriptions de la directive 2009/38. Le comité de groupe Renault a repris les compétences du comité de groupe France, puis a été élargi au monde (avenant négocié en 2000 qui créé des postes d’observateurs). Il prévoit donc plusieurs « formations», chacune étant dotée de prérogatives propres, la formation européenne étant la seule qui bénéficie des droits à information et à consultation.
Mais nouveauté majeure, il cont
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