En bref, la Commission européenne a présenté le mercredi 11 avril un paquet de mesures pour : (1) renforcer les droits des consommateurs en ligne, via plus de transparence des algorithmes ; (2) faciliterles recours individuels et permettre dans certaines circonstances à des entités qualifiées (comme les organisations de consommateurs) d’introduire un recours collectif ; et (3) d’introduire des pouvoirs de sanction plus forts (jusqu’à 4% du chiffre d’affaire annuel de l’entreprise) pour les auto
…UE : les partenaires sociaux européens divisés sur le ‘New deal pour les consommateurs’ (brève)
Le 'New deal européen pour les consommateurs', qui introduit notamment un système limité de recours collectif dans l'UE, a été accueilli de manière antagonique par les représentants des travailleurs et des employeurs privés. La Confédération européenne des syndicats (CES) a en effet estimé que cette disposition devrait être étendue aux travailleurs « dans la mesure où les consommateurs sont des travailleurs ». « Les travailleurs et les syndicats aussi devraient avoir le droit de déposer une plainte collective », a expliqué Esther Lynch, secrétaire confédérale de la CES. La Fédération des employeurs privés, Business Europe, a pour sa part jugé ce 'New deal' totalement inutile. Selon elle, il s'agit plus d'une « solution à la recherche d'un problème » dans la mesure où le droit de la consommation est déjà très protecteur en Europe.
Vous avez une information à nous partager ?
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.