TENDANCES 2024 – La durabilité en santé

Signaux forts/faibles :

L’année 2023 a vu la concrétisation de plusieurs projets visant à encourager une conception et un usage plus vertueux des outils du numérique en santé. Ainsi, les applications présentes sur Mon espace santé ont dû préalablement calculer leur “indice de sobriété environnementale“. Cet “écoscore”, officialisé le 15 mai dernier par l’Agence du numérique en santé (ANS), a fait l’objet d’une étude approfondie par la cellule data de mind Health, qui a pu identifier qui sont “les bons et les mauvais élèves”. 

Le 14 décembre 2023, la cellule “Éthique du numérique en santé” de la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) a annoncé le lancement d’une plateforme nationale d’éthico-vigilance, qui “vise à permettre à tous les utilisateurs des services et outils numériques en santé de faire remonter leurs questionnements éthiques”. Cette plateforme est d’ores et déjà disponible sur le site santé.fr. 

L’Assurance maladie s’est engagée cette année aux côtés du ministère de la Santé et de la Prévention à décarboner la santé pour atteindre l’objectif du GIEC en 2050. Dans la continuité de la Feuille de route “Planification écologique du système de santé“, présentée en mai 2023, une mission nationale a été créée en fin d’année avec deux priorités à court terme : la mesure de l’impact carbone du médicament (pour établir un écoscore par boîte) et le développement du transport partagé.

Au niveau des financements, le règlement européen SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) entré en application en mars 2021, vise à rendre plus transparentes les diverses stratégies d’investissement qui existent au sein de l’UE pour mieux contrôler le “greenwashing” de certaines sociétés de capital-risque. Pourtant, les fonds “Article 9” –  les plus exigeants – restent encore marginaux dans le secteur de la santé. mind Health a interrogé des sociétés de gestion pour comprendre les raisons de ces difficultés”.

Pour Alain Godard, qui dirige depuis janvier 2023 le Fonds européen pour la souveraineté numérique (un “fonds de fonds” destiné à financer des scale-up françaises et européennes), les investissements verts restent au cœur des préoccupations européennes, plus encore depuis le programme américain de l’IRA. “La Commission européenne, explique-t-il, a adopté une orientation forte en la matière, notamment au travers de l’initiative STEP (la plateforme des “technologies stratégiques pour l’Europe” qui vise à encourager le numérique, la neutralité carbone et les biotechnologies, ndlr). Cela nous donne un cadre d’intervention, pour notre initiative comme pour d’autres”.

De leur côté, les industriels manifestent également leur volonté de s’engager dans des initiatives écoresponsables. Le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) et le Snitem (Syndicat national de l’industrie des technologies médicales) ont annoncé le 7 décembre dernier qu’ils allaient créer un écoscore pour acheter des dispositifs médicaux de façon plus responsable. L’organisation professionnelle des entreprises du médicament (Leem) a quant à elle proposé aux partenaires sociaux de la branche un accord collectif portant sur la transition écologique et la mobilité durable.

Pourquoi c’est important :

• Dans l’édition 2023 de son rapport “Décarboner la santé pour soigner durablement”, l’association “The Shift Project” révèle que les émissions carbone du secteur de la santé représentent entre 6,6% et 10% de l’empreinte carbone de la France. L’achat de dispositifs médicaux représente à lui seul 21% de l’émission de gaz à effet de serre du secteur de la santé. 

• La digitalisation du monde de la santé, l’augmentation du volume de données, la généralisation des solutions d’intelligence artificielle (en particulier l’IA générative, particulièrement énergivore dans sa phase d’entraînement) sont des tendances qui soulèvent des questions sur l’impact écologique des nouvelles technologies. Mais, dans une perspective d’analyse bénéfice/risque, il importe aussi de prendre en compte toutes les économies permises par les dispositifs médicaux numériques (les solutions de télésurveillance et de téléconsultation permettent par exemple d’éviter de prendre les transports) et plus largement tous les objets connectés (pour le pilotage des systèmes de chauffage des hôpitaux).

Analyse et perspectives 2024 :

• L’éthique du numérique en santé est au cœur de la feuille de route 2023-2027 du numérique en santé, présentée en mai 2023. L’année 2024 marquera notamment les débuts de la gouvernance du COMENS (Comité de l’éthique du numérique en santé) qui sera mis en œuvre par l’ANS. Son rôle consiste à piloter les orientations sur l’éthique du numérique en santé et les travaux de production et de maintenance des documents du CENS (Cadre éthique du numérique en santé). À noter que depuis le 14 décembre dernier, un corpus documentaire a été mis en ligne sur le site de l’ANS, qui rassemble tous les documents constitutifs du CENS.

• En septembre dernier, Nathalie Baudinière, responsable de projets en charge des sujets ayant trait à la responsabilité environnementale à l’ANS, avait confié à mind Health que l’écoscore (aujourd’hui en vigueur dans le cadre de référencement des applications de Mon espace santé) conditionnera aussi l’agrément des solutions de téléconsultation. Un béta test de ce nouvel écoscore a été ouvert en novembre dernier et une version finalisée du référentiel Éthique des systèmes d’information de téléconsultation a été présentée le 14 décembre dernier lors de la 1 ère conférence nationale sur l’éthique du numérique en santé mais elle doit encore entrer en application juridiquement (par le biais d’un arrêté) pour devenir opposable. 

• L’ANS travaille également sur un écoscore dédié aux systèmes d’information hospitaliers (SIH). L’objectif est ici de calculer sur un an l’impact du numérique dans un établissement de santé ou médico-social. Cet écoscore entrera en phase d’expérimentation dans le cadre du référentiel MaturiN-H a précisé Brigitte Seroussi à mind Health. La généralisation du calcul de l’écoscore des SIH, qui sera mis en œuvre en collaboration avec l’Anap, est prévue en 2024.

• L’éthique du numérique en santé étant appelée à investir tous les champs professionnels, une version définitive du référentiel “Éthique des logiciels de gestion de cabinet de ville” (cf. sa version provisoire) doit voir le jour au premier semestre de 2024, de même qu’un référentiel “Éthique des services numériques de santé intégrant l’IA” (dans la continuité des “Recommandations de bonnes pratiques pour intégrer l’éthique by design dans les solutions d’IA en santé” de mai 2022). Enfin, la publication d’un référentiel relatif à l’éthique des SI des secteurs social et médico-social est elle aussi attendue pour le premier semestre 2024.

• Dans le cadre de la planification écologique portée par le Gouvernement, le PLFSS 2024 entend “encourager la sobriété dans l’utilisation du système de santé”. L’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 s’intéresse spécifiquement au “retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique” et autorise “leur mise à disposition sur le marché et leur utilisation”. Par cette loi, les établissements de santé sont autorisés, à titre expérimental pour deux ans, à céder des dispositifs usagés et à acheter des dispositifs à usage unique retraités auprès de fabricants, en vue de leur réutilisation. “La liste des établissements hospitaliers participant à cette expérimentation sera fixée par arrêté, précise à mind Health Me Eléonore Scaramozzino, avocate spécialisée en droit de la santé auprès du cabinet Constellation, et les hôpitaux concernés pourront acheter ou refaire traiter par une entreprise externe ces DM. Ils ne pourront pas les retraiter eux-mêmes, il y a donc ici la création d’un nouveau marché”.

• Un deuxième volet de cet article 66 concerne la “remise” (une taxe, dans le jargon du PLFSS) dont devront s’acquitter les fabricants de produits “qui présentent un conditionnement inadapté ou dont l’utilisation est génératrice de déchets de soins supplémentaires ou de gaspillage par rapport à la prise en charge existante. Cette mesure marque un premier temps dans la lutte contre les impacts environnementaux négatifs, mais ce sont surtout les arrêtés (fixant les niveaux de remise, ndlr) qui vont déterminer la portée de cette mesure”, fait remarquer Me Eléonore Scaramozzino. Et d’ajouter, concernant le volet spécifique du numérique en santé : “Dans les critères éthiques que l’outil Convergence (permettant aux industriels de mesurer la conformité de leurs solutions, services et dispositifs à la doctrine technique du numérique en santé, NDLR) impose, l’Agence du numérique en santé va de plus en plus s’intéresser à l’empreinte carbone et plus largement à l’empreinte écologique”.