CNIL

Sujets du moment

La Cnil donne son avis sur le projet de fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité

Alors que le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé le 30 mai un projet de fusion de la carte d’identité et de la carte Vitale afin de lutter contre la fraude...

31 mai 2023

Lifen reçoit un soutien juridique et technique de la CNIL

Lifen a été sélectionné par la Cnil, aux côtés de Contentsquare et de Hugging Face, pour participer à un programme d’accompagnement...

11 mai 2023

Enjeux éthiques des plateformes de données de santé

Le développement des plateformes de données de santé pose des questions techniques, juridiques, réglementaires...et nécessairement éthiques. Aussi, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE)...

10 mai 2023

La Cnil lance une formation sur le SNDS

Afin d’informer les citoyens sur le fonctionnement et l’utilisation du Système national des données de santé (SNDS), la Cnil s’est associée au Health...

12 avril 2023

Comment bien préparer un contrôle Cnil ?

La Cnil a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Qu’il s’agisse d’une TPE, d’une association ou d’un grand groupe, toute...

23 mars 2023

La Cnil va (encore) plus axer ses contrôles sur la gestion des DPI

La Cnil a officialisé le 15 mars dernier ses 4 thématiques prioritaires de contrôle pour l’année 2023, parmi lesquelles « la gestion des dossiers de...

17 mars 2023

Systèmes d’IA : les bons réflexes à acquérir pour anticiper et réduire les menaces

Comment protéger ses données à l’ère de l’intelligence artificielle ? La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’est penchée sur cette question lors d’un webinaire à...

21 février 2023

Télésurveillance dans les Ehpad : la Cnil consulte les parties prenantes

À la suite de cas de maltraitance signalés au sein d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la Cnil a...

14 février 2023

La Cnil créé son “service de l’intelligence artificielle”

La Cnil a annoncé ce 23 janvier la création en son sein d’un service dédié à l’intelligence artificielle. Composé de 5 personnes – des...

23 janvier 2023

Colibri-Pneumo et Clinityx partenaires pour chaîner un nouvel EDS au SNDS

La CNIL a autorisé fin mai 2022 le chaînage au SNDS de l’entrepôt de données de santé Colibri-Pneumo, spécialisé en pneumologie et conçu...

12 décembre 2022

Complémentaires : la Cnil veut encadrer l’utilisation des données de santé

La Cnil a publié, le 14 novembre, une analyse juridique portant sur les conditions de collecte des données de santé par les organismes d’assurance maladie...

15 novembre 2022

Digital Services Act (DSA) : quel impact pour les acteurs de la santé numérique ?

DSA, DMA, DA, DGA : derrière ces acronymes se cachent de futures réglementations européennes, qui vont transformer l’économie du numérique. Quelles sont les logiques à l'œuvre dans ces textes et...

8 novembre 2022

RGPD, le défi de la sécurité dans le secteur de la santé

Entré en application le 25 mai 2018, le règlement européen sur la protection des données a fait émerger différentes problématiques pour les établissements de santé. Le webinaire “RGPD &...

1 novembre 2022

Téléconsultations : la modération en question(s)

Face à l'explosion du nombre d’actes de téléconsultation pendant la crise du Covid, les plateformes ont dû renforcer leurs procédures de vérification des praticiens inscrits sur leur site. Les...

25 octobre 2022

Les douze travaux de la DNS

En juin dernier, Hela Ghariani et Raphaël Beaufret ont pris la suite de Laura Létourneau et Dominique Pon à la tête de la Délégation ministérielle du numérique en santé (DNS). Avec une lettre de...

4 octobre 2022

La CNIL publie une “check-list” de conformité à son référentiel sur les EDS

En octobre 2021, la CNIL avait adopté un référentiel pour faire respecter certaines formalités lors de la création d’un entrepôt de données...

29 septembre 2022

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HelloBetter va déposer un dossier d’inscription sur la LPP

L’info. L’entreprise allemande HelloBetter va déposer un dossier en vue d’inscrire sa thérapie numérique HelloBetter Insomnie sur la liste des produits et...

16 mars 2026

Biolevate va boucler une levée de fonds de plus de 30 M$

L’info. La start-up française Biolevate, qui a développé une plateforme d’IA pour accélérer la recherche thérapeutique, finalise une...

12 mars 2026

PECAN : pour la HAS, le dispositif mérite d’être allongé

L’info : Dans un entretien à paraître accordé à mind Health, Corinne Collignon, cheffe de service de la mission numérique en santé de la HAS, et...

10 mars 2026

69 DM innovants français disposent d’une autorisation de la FDA

L’info. Le 4 mars, la Food and Drug Administration a mis à jour ses listes de dispositifs médicaux (DM) intégrant des technologies innovantes – intelligence...

6 mars 2026

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Données synthétiques : bref atlas de leur niveau d’adoption

Utilisées dans le cadre des essais cliniques, les données synthétiques (ou virtuelles) permettent de construire des bras de contrôle en se passant des patients. Une véritable révolution qui séduit...

3 mars 2026

DTx en santé mentale : entre promesses thérapeutiques et obstacles réglementaires

Face à la hausse des troubles psychiques et aux tensions croissantes sur l’offre de soins, les thérapies numériques (DTx) ambitionnent de compléter la prise en charge en santé mentale. Entre...

17 mars 2026

Hélène Viatgé (AppThera) : “Les thérapies numériques doivent s’inscrire dans un parcours de soins”

Hélène Viatjé est cofondatrice et présidente d'AppThera, une plateforme qui permet aux médecins d'identifier et de prescrire des DTx. Elle revient pour mind Health sur le mécanisme d'action de ces...

17 mars 2026

InterSystems, partenaire technologique de Resilience Care

L’info : InterSystems et la société de télésurveillance Resilience Care ont annoncé le 3 mars un partenariat technologique destiné à...

4 mars 2026

Maladies infectieuses : comment mieux valoriser la donnée ?

Le 29 janvier dernier, une communauté d’acteurs de la donnée de santé officialisait le lancement d’une initiative baptisée SYNERG-ID. Deux ans de travail ont été nécessaires pour fédérer cette...

24 février 2026

La HAS et la Cnil lancent une consultation publique sur le guide “IA en contexte de soins”

L’info. La Haute Autorité de santé et la Cnil ont annoncé le 5 mars l’ouverture d’une consultation publique portant sur leur guide “IA en contexte de...

5 mars 2026