Legislation

Sujets du moment

Le droit français doit désormais autoriser la publicité aux médecins et dentistes

Le Conseil d’État a déclaré l’interdiction de publicité faite aux médecins et dentistes français non conforme au droit européen. Le...

25 novembre 2019

Un référentiel sur la reconnaissance de la force probante des documents de santé numérisés est soumis à concertation

L’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé) soumet à concertation un référentiel précisant les conditions...

15 novembre 2019

L’IA en pratique, par le NHSX

Huit mois après sa constitution, le NHSX publie un mode d’emploi de l’intelligence artificielle en santé à destination notamment des industriels qui viseraient le...

4 novembre 2019

Prochain rendez-vous du Conseil du numérique en santé le 20 février 2020

L’instance mise en place dans le cadre de la feuille de route du numérique en santé s’est réunie fin juin 2019. Cette réunion inaugurale a permis...

25 octobre 2019

Pierre Desmarais : « IA en santé, une loi inexplicablement frileuse »

Trois. C’est le nombre de phrases qu’il faut pour légiférer sur l’IA en santé. À se demander pourquoi les instances consultatives, les parlementaires...

17 octobre 2019

Pierre Desmarais : L’UE parviendra-t-elle à autoriser la publicité aux professionnels de santé ?

L'avocat Pierre Desmarais revient sur les positions française et européenne autour de la publicité relative aux professionnels de santé ainsi que la...

20 septembre 2019

Les Cnil européennes appellent à un accord temporisant le Cloud act

Auditionnée le 4 septembre 2019 par l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique, la présidente de la...

16 septembre 2019

Bioéthique : la Cnil pointe les imprécisions sur l’information du patient traité par une IA

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique, la Cnil a été auditionnée le 4 septembre 2019. L’occasion pour sa...

13 septembre 2019

Dominique Pon (ministère de la Santé) : “L’interopérabilité deviendra un sujet majeur du virage numérique”

Après la présentation de la feuille de route pour accélérer le virage numérique en santé en avril 2019 et le vote de la loi santé en juillet, Dominique Pon, qui copilote avec Laura Létourneau la...

5 septembre 2019

Le numérique de plus en plus présent dans les textes législatifs encadrant la santé

Health data hub, DMP, traitement des données de santé, télémédecine… mind Health revient sur les textes parus au Journal officiel cet été et...

30 août 2019

Comment Pinterest lutte contre la désinformation autour de la santé

Pinterest a indiqué mercredi 28 août qu’il filtrerait désormais les recherches relatives à la santé sur sa plateforme afin de lutter contre la...

29 août 2019

La certification facultative des logiciels d’aide à la prescription et la dispensation actée par décret

Un décret paru au Journal officiel le 22 août 2019 applique la suppression de l’obligation de certification des logiciels d’aide à la prescription (LAP) et à...

23 août 2019

L’intelligence artificielle présente dans le projet de loi sur la bioéthique

Le gouvernement a présenté le 24 juillet son projet de loi relatif à la bioéthique. Sur les 32 articles, un porte sur « la bonne information du patient...

14 août 2019

La loi d’Agnès Buzyn renforce les exigences d’interopérabilité des SI et des outils numériques de santé

Le texte de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé en a fini de son parcours parlementaire. Définitivement adopté...

17 juillet 2019

Joséphine Flament : « Le NIR et la recherche dans le domaine de la santé : où en sommes-nous ? »

La nouvelle réglementation sur les traitements de données de santé a rendu caduque l'obligation de confier à un tiers l'utilisation du NIR dans le cadre de...

12 juillet 2019

Pierre Desmarais : « Contenus et services numériques en santé : le début d’un casse-tête contractuel »

Le législateur européen vient d’adopter une directive relative aux contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques dont l’incidence...

8 juillet 2019

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HelloBetter va déposer un dossier d’inscription sur la LPP

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Biolevate va boucler une levée de fonds de plus de 30 M$

L’info. La start-up française Biolevate, qui a développé une plateforme d’IA pour accélérer la recherche thérapeutique, finalise une...

12 mars 2026

PECAN : pour la HAS, le dispositif mérite d’être allongé

L’info : Dans un entretien à paraître accordé à mind Health, Corinne Collignon, cheffe de service de la mission numérique en santé de la HAS, et...

10 mars 2026

69 DM innovants français disposent d’une autorisation de la FDA

L’info. Le 4 mars, la Food and Drug Administration a mis à jour ses listes de dispositifs médicaux (DM) intégrant des technologies innovantes – intelligence...

6 mars 2026

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Données synthétiques : bref atlas de leur niveau d’adoption

Utilisées dans le cadre des essais cliniques, les données synthétiques (ou virtuelles) permettent de construire des bras de contrôle en se passant des patients. Une véritable révolution qui séduit...

3 mars 2026

DTx en santé mentale : entre promesses thérapeutiques et obstacles réglementaires

Face à la hausse des troubles psychiques et aux tensions croissantes sur l’offre de soins, les thérapies numériques (DTx) ambitionnent de compléter la prise en charge en santé mentale. Entre...

17 mars 2026

Hélène Viatgé (AppThera) : “Les thérapies numériques doivent s’inscrire dans un parcours de soins”

Hélène Viatjé est cofondatrice et présidente d'AppThera, une plateforme qui permet aux médecins d'identifier et de prescrire des DTx. Elle revient pour mind Health sur le mécanisme d'action de ces...

17 mars 2026

InterSystems, partenaire technologique de Resilience Care

L’info : InterSystems et la société de télésurveillance Resilience Care ont annoncé le 3 mars un partenariat technologique destiné à...

4 mars 2026

Maladies infectieuses : comment mieux valoriser la donnée ?

Le 29 janvier dernier, une communauté d’acteurs de la donnée de santé officialisait le lancement d’une initiative baptisée SYNERG-ID. Deux ans de travail ont été nécessaires pour fédérer cette...

24 février 2026

La HAS et la Cnil lancent une consultation publique sur le guide “IA en contexte de soins”

L’info. La Haute Autorité de santé et la Cnil ont annoncé le 5 mars l’ouverture d’une consultation publique portant sur leur guide “IA en contexte de...

5 mars 2026