Legislation

Sujets du moment

Le droit français doit désormais autoriser la publicité aux médecins et dentistes

Le Conseil d’État a déclaré l’interdiction de publicité faite aux médecins et dentistes français non conforme au droit européen. Le...

25 novembre 2019

Un référentiel sur la reconnaissance de la force probante des documents de santé numérisés est soumis à concertation

L’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé) soumet à concertation un référentiel précisant les conditions...

15 novembre 2019

L’IA en pratique, par le NHSX

Huit mois après sa constitution, le NHSX publie un mode d’emploi de l’intelligence artificielle en santé à destination notamment des industriels qui viseraient le...

4 novembre 2019

Prochain rendez-vous du Conseil du numérique en santé le 20 février 2020

L’instance mise en place dans le cadre de la feuille de route du numérique en santé s’est réunie fin juin 2019. Cette réunion inaugurale a permis...

25 octobre 2019

Pierre Desmarais : « IA en santé, une loi inexplicablement frileuse »

Trois. C’est le nombre de phrases qu’il faut pour légiférer sur l’IA en santé. À se demander pourquoi les instances consultatives, les parlementaires...

17 octobre 2019

Pierre Desmarais : L’UE parviendra-t-elle à autoriser la publicité aux professionnels de santé ?

L'avocat Pierre Desmarais revient sur les positions française et européenne autour de la publicité relative aux professionnels de santé ainsi que la...

20 septembre 2019

Les Cnil européennes appellent à un accord temporisant le Cloud act

Auditionnée le 4 septembre 2019 par l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique, la présidente de la...

16 septembre 2019

Bioéthique : la Cnil pointe les imprécisions sur l’information du patient traité par une IA

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique, la Cnil a été auditionnée le 4 septembre 2019. L’occasion pour sa...

13 septembre 2019

Dominique Pon (ministère de la Santé) : “L’interopérabilité deviendra un sujet majeur du virage numérique”

Après la présentation de la feuille de route pour accélérer le virage numérique en santé en avril 2019 et le vote de la loi santé en juillet, Dominique Pon, qui copilote avec Laura Létourneau la...

5 septembre 2019

Le numérique de plus en plus présent dans les textes législatifs encadrant la santé

Health data hub, DMP, traitement des données de santé, télémédecine… mind Health revient sur les textes parus au Journal officiel cet été et...

30 août 2019

Comment Pinterest lutte contre la désinformation autour de la santé

Pinterest a indiqué mercredi 28 août qu’il filtrerait désormais les recherches relatives à la santé sur sa plateforme afin de lutter contre la...

29 août 2019

La certification facultative des logiciels d’aide à la prescription et la dispensation actée par décret

Un décret paru au Journal officiel le 22 août 2019 applique la suppression de l’obligation de certification des logiciels d’aide à la prescription (LAP) et à...

23 août 2019

L’intelligence artificielle présente dans le projet de loi sur la bioéthique

Le gouvernement a présenté le 24 juillet son projet de loi relatif à la bioéthique. Sur les 32 articles, un porte sur « la bonne information du patient...

14 août 2019

La loi d’Agnès Buzyn renforce les exigences d’interopérabilité des SI et des outils numériques de santé

Le texte de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé en a fini de son parcours parlementaire. Définitivement adopté...

17 juillet 2019

Joséphine Flament : « Le NIR et la recherche dans le domaine de la santé : où en sommes-nous ? »

La nouvelle réglementation sur les traitements de données de santé a rendu caduque l'obligation de confier à un tiers l'utilisation du NIR dans le cadre de...

12 juillet 2019

Pierre Desmarais : « Contenus et services numériques en santé : le début d’un casse-tête contractuel »

Le législateur européen vient d’adopter une directive relative aux contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques dont l’incidence...

8 juillet 2019

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La solution de Calmedica va s’enrichir d’un IA scribe

La société française Calmedica, spécialisée depuis 12 ans dans le télésuivi de patients, a confié à mind Health qu’un module...

12 décembre 2025

32 sociétés françaises disposent d’une autorisation de la FDA

La Food and Drug Administration (FDA) a indiqué le 5 décembre avoir actualisé ses listes de dispositifs médicaux (DM) intégrant des technologies de santé...

11 décembre 2025

Baromètre des usages de l’IA : une adoption massive par les professionnels de santé

L’association de l’économie numérique (Acsel) s’est pour la première fois intéressée aux usages de l’intelligence artificielle en santé, au travers d’un baromètre. Massivement adoptée par les...

10 décembre 2025

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Boli Care lancera sa thérapie numérique d’accompagnement aux aGLP-1 en mars 2026

Créée en septembre dernier, la start-up française Boli Care développe une thérapie numérique pour accompagner les patients traités par des analogues du GLP-1. Son CEO Paul-Louis Belletante...

2 décembre 2025

CAR-T ex vivo / CAR-T in vivo : d’une révolution à l’autre

Les thérapies CAR-T ex vivo, apparues il y a une quinzaine d'années, ont marqué une avancée thérapeutique majeure, offrant une guérison à des patients jusqu'alors incurables. Cependant, leur...

25 novembre 2025

Félix Motosso (Tandem Health) : “Sur le marché français, nous sommes au début de la courbe d’adoption des assistants médicaux IA”

Fondée en 2023, l’entreprise suédoise Tandem Health a développé un assistant médical IA qu’elle espère imposer à l’échelle européenne. Sa levée de fonds de 43 M€ réalisée en juin 2025 doit...

9 décembre 2025

Owkin scinde ses activités R&D et diagnostique

Selon des informations repérées par mind Health, Owkin semble opérer une scission entre ses activités de R&D scientifique d’un côté et...

16 décembre 2025

Les TechBio européennes devraient lever plus de 2 Mds $ en 2025

Le fonds en capital-risque Speedinvest a livré le 4 décembre son rapport TechBio x AI Drug Discovery qui détaille les financements des TechBio en 2025, en partenariat avec la plateforme dealroom...

9 décembre 2025

Gleamer se lance sur l’automatisation de compte rendu médical

Gleamer a annoncé le 2 décembre le lancement d’AutoReport, son module de génération automatique de compte rendu médical pour les radiologues. Au premier semestre 2026, la société prévoit de...

8 décembre 2025