RGPD
Sujets du moment
Le Comité européen à la protection des données appelle à son tour à éviter tout transfert vers les USA
Le 29 octobre 2020, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a publié un document stratégique « pour que les institutions de...
3 novembre 2020
Corinne Thiérache (Cabinet Alerion) : “Il est recommandé de se montrer vigilant quant aux garanties proposées par les HDS américains”
Après les récentes décisions de justice intervenues au sujet des données personnelles hébergées par des sociétés américaines, et pas seulement celles du Health Data Hub, mind Health a voulu en...
3 novembre 2020
Le Conseil d’État enjoint le Health Data Hub à prendre des précautions « en attendant une solution pérenne »
Si le Conseil d'État n'exclut pas le risque d'un transfert des données du Health Data Hub aux États-Unis, il refuse de suspendre la plateforme dans l'urgence.
14 octobre 2020
Un arrêté interdit au Health Data Hub tout transfert de données personnelles en dehors de l’UE
Il s'applique dans le cadre de l'autorisation accordée à la plateforme de collecter des données personnelles pour observer l'épidémie de COVID-19. Mais il intervient alors que la question de...
12 octobre 2020
Le Conseil d’État invalide le nouveau recours contre le Health Data Hub
Le Conseil d’État a rejeté le recours en référé du Conseil national du logiciel libre (CNLL) et de 17 autres organisations et personnalités contre...
22 septembre 2020
Nouveau recours en référé contre le Health Data Hub
Après un premier recours déposé au mois de mai sur l'autorisation de collecte de données personnelles dans le cadre de l'état d'urgence, le Health Data Hub est cette fois attaqué sur son contrat...
17 septembre 2020
Dr Data signe un partenariat stratégique avec le groupement d’achats Helpevia
Le groupement d’achat pour les établissements de santé privés a noué avec Dr Data un partenariat stratégique afin de « former, accompagner et...
- Health
- Parcours de soins
- Brèves
17 septembre 2020
Comment appliquer l’invalidation du Privacy shield
La Cnil s’est penchée sur les conséquences pratiques de l’invalidation du Privacy shield au mois de juillet par la CJUE, qui touche notamment le secteur de la santé. Des premières...
11 septembre 2020
Le Code de la sécurité sociale intègre les règles de remboursement des DM hébergeant des données personnelles
Un décret paru au Journal officiel ce 27 août 2020 modifie le Code de la sécurité sociale pour intégrer à l’article R. 165-4 « les...
- Health
- Parcours de soins
- Brèves
27 août 2020
Les outils de la Cnil pour définir les durées de conservation des données personnelles
Il revient au responsable de traitement de fixer la durée de conservation des données personnelles. Un exercice parfois complexe auquel la Cnil a répondu fin juillet en adoptant trois premiers...
21 août 2020
StopCovid : la Cnil met en demeure le ministère de la Santé
« Le fonctionnement de « StopCovid France » respecte pour l’essentiel les dispositions applicables relatives à la protection des données...
Pierre Desmarais (Desmarais Avocats) : « IA, RGPD et santé, quid novi ? »
L'avocat Pierre Desmarais revient sur le rapport du service de recherche du Parlement européen publié en juin 2020 sur l'impact sur l'intelligence artificielle du Réglement général sur la...
20 juillet 2020
Données personnelles utilisées pour la recherche : la Commission européenne constate un éclatement de l’application du RGPD
Deux ans après son entrée en application, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) fait l’objet d’une évalution de la...
Pierre Desmarais (Desmarais Avocats) : « La dispense d’information dans le domaine de la recherche en santé »
La Cnil rappelle, dans son rapport d'activité 2019, dans quels cas est permise la dispense d'information des sujets d'une recherche en santé, dont "l'effort...
15 juin 2020
YesWeHack testera le prototype d’application StopCovid
Dans un communiqué commun diffusé le 26 mai, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et l’Institut national de...
Selon l’analyse de la Cnil, StopCovid traitera bien de données de santé
La Cnil a statué sur le projet d'application StopCovid : elle observe l'existence de données de santé dans le dispositif envisagé, qu'elle estime conforme...
- Health
- Industrie
- Actualités
27 avril 2020
Nos autres services
mind Research
Décider : un service de recherche et de market intelligence sur mesure pour alimenter vos analyses et appuyer vos prises de décisions.
En savoir plus
mind Events
Se rencontrer : des conférences d'une demie journée dédiées aux problématiques du secteur et ouvertes à l'ensemble de l'écosystème.
En savoir plus
mind Ads
Communiquer : des dispositifs sur mesure pour maximiser votre visibilité et engager une communauté de professionnels qualifiés.
En savoir plus
Nos infos mind
HelloBetter va déposer un dossier d’inscription sur la LPP
L’info. L’entreprise allemande HelloBetter va déposer un dossier en vue d’inscrire sa thérapie numérique HelloBetter Insomnie sur la liste des produits et...
16 mars 2026
Biolevate va boucler une levée de fonds de plus de 30 M$
L’info. La start-up française Biolevate, qui a développé une plateforme d’IA pour accélérer la recherche thérapeutique, finalise une...
12 mars 2026
L’info : Dans un entretien à paraître accordé à mind Health, Corinne Collignon, cheffe de service de la mission numérique en santé de la HAS, et...
10 mars 2026
69 DM innovants français disposent d’une autorisation de la FDA
L’info. Le 4 mars, la Food and Drug Administration a mis à jour ses listes de dispositifs médicaux (DM) intégrant des technologies innovantes – intelligence...
Les articles les plus consultés du mois sur mind Health
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Quel est le paysage du développement des biomédicaments en France en 2026 ?
À quelles phases de développement les près de 600 biomédicaments en cours de développement en France se trouvent-ils ? Quelles sont les molécules les plus courantes, dans quelles aires...
2
Les DTx et la HAS : chronique d’un rendez-vous manqué
Six entreprises de thérapies numériques ont obtenu un avis défavorable de la CNEDiMTS à leur demande de remboursement, soit la totalité des déposants. Outre le flou sur certains critères...
3
Doctolib se lance dans la téléexpertise
L’info : Doctolib a annoncé le 5 mars le lancement de son service gratuit de téléexpertise, à destination des soignants. Ils peuvent ainsi solliciter à...
4
Panorama France HealthTech 2026 : une filière plus mature, mais toujours en quête de financement
France Biotech, l’association des entrepreneurs de l’innovation en santé, a dévoilé le 19 février la 23e édition de son “Panorama France HealthTech 2026”, son étude réalisée en collaboration avec...
- Health
- Industrie
- Actualités
23 février 2026
5
Servier acquiert Day One Biopharmaceuticals pour 2,5 Mds $
L’info : Le groupe pharmaceutique français Servier a annoncé le 6 mars le rachat de la biotech américaine Day One Biopharmaceuticals. Cette dernière...
6
Biomédicaments : comment les biotech françaises tentent de tirer leur épingle du jeu
Les biomédicaments constituent désormais la part la plus importante des produits pharmaceutiques en développement. Pour soutenir la filière française, l’État a lancé en 2022 la Stratégie...