RGPD
Sujets du moment
Le Comité européen à la protection des données appelle à son tour à éviter tout transfert vers les USA
Le 29 octobre 2020, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a publié un document stratégique « pour que les institutions de...
3 novembre 2020
Corinne Thiérache (Cabinet Alerion) : “Il est recommandé de se montrer vigilant quant aux garanties proposées par les HDS américains”
Après les récentes décisions de justice intervenues au sujet des données personnelles hébergées par des sociétés américaines, et pas seulement celles du Health Data Hub, mind Health a voulu en...
3 novembre 2020
Le Conseil d’État enjoint le Health Data Hub à prendre des précautions « en attendant une solution pérenne »
Si le Conseil d'État n'exclut pas le risque d'un transfert des données du Health Data Hub aux États-Unis, il refuse de suspendre la plateforme dans l'urgence.
14 octobre 2020
Un arrêté interdit au Health Data Hub tout transfert de données personnelles en dehors de l’UE
Il s'applique dans le cadre de l'autorisation accordée à la plateforme de collecter des données personnelles pour observer l'épidémie de COVID-19. Mais il intervient alors que la question de...
12 octobre 2020
Le Conseil d’État invalide le nouveau recours contre le Health Data Hub
Le Conseil d’État a rejeté le recours en référé du Conseil national du logiciel libre (CNLL) et de 17 autres organisations et personnalités contre...
22 septembre 2020
Nouveau recours en référé contre le Health Data Hub
Après un premier recours déposé au mois de mai sur l'autorisation de collecte de données personnelles dans le cadre de l'état d'urgence, le Health Data Hub est cette fois attaqué sur son contrat...
17 septembre 2020
Dr Data signe un partenariat stratégique avec le groupement d’achats Helpevia
Le groupement d’achat pour les établissements de santé privés a noué avec Dr Data un partenariat stratégique afin de « former, accompagner et...
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17 septembre 2020
Comment appliquer l’invalidation du Privacy shield
La Cnil s’est penchée sur les conséquences pratiques de l’invalidation du Privacy shield au mois de juillet par la CJUE, qui touche notamment le secteur de la santé. Des premières...
11 septembre 2020
Le Code de la sécurité sociale intègre les règles de remboursement des DM hébergeant des données personnelles
Un décret paru au Journal officiel ce 27 août 2020 modifie le Code de la sécurité sociale pour intégrer à l’article R. 165-4 « les...
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27 août 2020
Les outils de la Cnil pour définir les durées de conservation des données personnelles
Il revient au responsable de traitement de fixer la durée de conservation des données personnelles. Un exercice parfois complexe auquel la Cnil a répondu fin juillet en adoptant trois premiers...
21 août 2020
StopCovid : la Cnil met en demeure le ministère de la Santé
« Le fonctionnement de « StopCovid France » respecte pour l’essentiel les dispositions applicables relatives à la protection des données...
Pierre Desmarais (Desmarais Avocats) : « IA, RGPD et santé, quid novi ? »
L'avocat Pierre Desmarais revient sur le rapport du service de recherche du Parlement européen publié en juin 2020 sur l'impact sur l'intelligence artificielle du Réglement général sur la...
20 juillet 2020
Données personnelles utilisées pour la recherche : la Commission européenne constate un éclatement de l’application du RGPD
Deux ans après son entrée en application, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) fait l’objet d’une évalution de la...
Pierre Desmarais (Desmarais Avocats) : « La dispense d’information dans le domaine de la recherche en santé »
La Cnil rappelle, dans son rapport d'activité 2019, dans quels cas est permise la dispense d'information des sujets d'une recherche en santé, dont "l'effort...
15 juin 2020
YesWeHack testera le prototype d’application StopCovid
Dans un communiqué commun diffusé le 26 mai, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et l’Institut national de...
Selon l’analyse de la Cnil, StopCovid traitera bien de données de santé
La Cnil a statué sur le projet d'application StopCovid : elle observe l'existence de données de santé dans le dispositif envisagé, qu'elle estime conforme...
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27 avril 2020
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Owkin scinde ses activités R&D et diagnostique
Selon des informations repérées par mind Health, Owkin semble opérer une scission entre ses activités de R&D scientifique d’un côté et...
La solution de Calmedica va s’enrichir d’un IA scribe
La société française Calmedica, spécialisée depuis 12 ans dans le télésuivi de patients, a confié à mind Health qu’un module...
La Food and Drug Administration (FDA) a indiqué le 5 décembre avoir actualisé ses listes de dispositifs médicaux (DM) intégrant des technologies de santé...
L’association de l’économie numérique (Acsel) s’est pour la première fois intéressée aux usages de l’intelligence artificielle en santé, au travers d’un baromètre. Massivement adoptée par les...
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10 décembre 2025
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MyC lève 10 M€ pour sa plateforme de santé au travail
La start-up MyC, qui développe une plateforme cloud centralisant et sécurisant les données médicales des salariés, a annoncé le 3 février une...
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TENDANCE 2026 – Les données synthétiques à un carrefour stratégique
Si elles représentent une solution prometteuse pour les essais cliniques et l'entraînement des modèles d'IA, les données synthétiques font face en Europe, et notamment en France, à la frilosité...
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TENDANCE 2026 – Les wearables BtoC multiplient les incursions sur le terrain médical
mind Health décrypte 10 tendances qui marqueront l'année 2026. Les levées de fonds successives de l’entreprise finlandaise Oura ont remis sur le devant de la scène les fabricants d’objets...
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TENDANCES 2026 – GLP-1 : la ruée vers l’or continue
mind Health décrypte 10 tendances qui marqueront l'année 2026. Les analogues du GLP-1 se sont imposés pour traiter l’obésité. Si Novo Nordisk et Eli Lilly dominent aujourd’hui le marché, de...
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TENDANCES 2026 – Le marché des TechBio devient mature
mind Health décrypte 10 tendances qui marqueront l'année 2026. À l’heure où l’industrie du médicament connaît de fortes pressions économiques et politiques, les TechBio prolifèrent et les indices...
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Numih prépare un catalogue de données et le lancement de son serveur FHIR
Numih France a organisé le 3 février son premier « Store connect day », l’occasion pour l’éditeur de logiciel et hébergeur de...