RGPD

Sujets du moment

Corinne Thiérache (Cabinet Alerion) : “Il est recommandé de se montrer vigilant quant aux garanties proposées par les HDS américains”

Après les récentes décisions de justice intervenues au sujet des données personnelles hébergées par des sociétés américaines, et pas seulement celles du Health Data Hub, mind Health a voulu en...

3 novembre 2020

Le Conseil d’État enjoint le Health Data Hub à prendre des précautions « en attendant une solution pérenne »

Si le Conseil d'État n'exclut pas le risque d'un transfert des données du Health Data Hub aux États-Unis, il refuse de suspendre la plateforme dans l'urgence.

14 octobre 2020

Un arrêté interdit au Health Data Hub tout transfert de données personnelles en dehors de l’UE

Il s'applique dans le cadre de l'autorisation accordée à la plateforme de collecter des données personnelles pour observer l'épidémie de COVID-19. Mais il intervient alors que la question de...

12 octobre 2020

Le Conseil d’État invalide le nouveau recours contre le Health Data Hub

Le Conseil d’État a rejeté le recours en référé du Conseil national du logiciel libre (CNLL) et de 17 autres organisations et personnalités contre...

22 septembre 2020

Nouveau recours en référé contre le Health Data Hub

Après un premier recours déposé au mois de mai sur l'autorisation de collecte de données personnelles dans le cadre de l'état d'urgence, le Health Data Hub est cette fois attaqué sur son contrat...

17 septembre 2020

Dr Data signe un partenariat stratégique avec le groupement d’achats Helpevia

Le groupement d’achat pour les établissements de santé privés a noué avec Dr Data un partenariat stratégique afin de « former, accompagner et...

17 septembre 2020

Comment appliquer l’invalidation du Privacy shield

La Cnil s’est penchée sur les conséquences pratiques de l’invalidation du Privacy shield au mois de juillet par la CJUE, qui touche notamment le secteur de la santé. Des premières...

11 septembre 2020

Le Code de la sécurité sociale intègre les règles de remboursement des DM hébergeant des données personnelles

Un décret paru au Journal officiel ce 27 août 2020 modifie le Code de la sécurité sociale pour intégrer à l’article R. 165-4 « les...

27 août 2020

Les outils de la Cnil pour définir les durées de conservation des données personnelles

Il revient au responsable de traitement de fixer la durée de conservation des données personnelles. Un exercice parfois complexe auquel la Cnil a répondu fin juillet en adoptant trois premiers...

21 août 2020

StopCovid : la Cnil met en demeure le ministère de la Santé

« Le fonctionnement de « StopCovid France » respecte pour l’essentiel les dispositions applicables relatives à la protection des données...

20 juillet 2020

Pierre Desmarais (Desmarais Avocats) : « IA, RGPD et santé, quid novi ? »

L'avocat Pierre Desmarais revient sur le rapport du service de recherche du Parlement européen publié en juin 2020 sur l'impact sur l'intelligence artificielle du Réglement général sur la...

20 juillet 2020

Données personnelles utilisées pour la recherche : la Commission européenne constate un éclatement de l’application du RGPD

Deux ans après son entrée en application, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) fait l’objet d’une évalution de la...

26 juin 2020

Pierre Desmarais (Desmarais Avocats) : « La dispense d’information dans le domaine de la recherche en santé »

La Cnil rappelle, dans son rapport d'activité 2019, dans quels cas est permise la dispense d'information des sujets d'une recherche en santé, dont "l'effort...

15 juin 2020

YesWeHack testera le prototype d’application StopCovid

Dans un communiqué commun diffusé le 26 mai, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et l’Institut national de...

26 mai 2020

Selon l’analyse de la Cnil, StopCovid traitera bien de données de santé

La Cnil a statué sur le projet d'application StopCovid : elle observe l'existence de données de santé dans le dispositif envisagé, qu'elle estime conforme...

27 avril 2020

Pierre Desmarais (Desmarais Avocats) : « Quelles mesures survivront à l’épidémie ? »

Il y a encore quelques mois, professionnels de santé et patients restaient mesurés quant à l’utilisation des outils d’e-santé. La situation actuelle a...

24 avril 2020

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Owkin scinde ses activités R&D et diagnostique

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La solution de Calmedica va s’enrichir d’un IA scribe

La société française Calmedica, spécialisée depuis 12 ans dans le télésuivi de patients, a confié à mind Health qu’un module...

12 décembre 2025

32 sociétés françaises disposent d’une autorisation de la FDA

La Food and Drug Administration (FDA) a indiqué le 5 décembre avoir actualisé ses listes de dispositifs médicaux (DM) intégrant des technologies de santé...

11 décembre 2025

Baromètre des usages de l’IA : une adoption massive par les professionnels de santé

L’association de l’économie numérique (Acsel) s’est pour la première fois intéressée aux usages de l’intelligence artificielle en santé, au travers d’un baromètre. Massivement adoptée par les...

10 décembre 2025

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Baromètre des usages de l’IA : une adoption massive par les professionnels de santé

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Avec 53 000 nouveaux cas diagnostiqués chaque année, le cancer du poumon est le plus meurtrier en France, selon les données de l’Institut national du cancer. Les trois quarts des cas sont détectés...

2 décembre 2025

Doctolib et Inria constituent une équipe de recherche commune sur l’IA

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L’hôpital, creuset d’innovations

Les dossiers patients informatisés et les entrepôts de données de santé sont au cœur de la stratégie d’innovation des hôpitaux car ils constituent des leviers pour améliorer les parcours de soin...

27 novembre 2025

Apneal obtient une validation clinique pour son application mobile

Apneal a dévoilé les résultats de sa première étude clinique avec laquelle elle espère obtenir le marquage CE l’an prochain pour son dispositif médical d’aide au diagnostic de l’apnée du sommeil...

1 décembre 2025