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Accueil > Médias & Audiovisuel > Droits voisins : 16 sièges à attribuer au sein de l’OGC

Droits voisins : 16 sièges à attribuer au sein de l’OGC

Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 25 octobre 2021 à 18h14 - Mis à jour le 21 juin 2022 à 12h42
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L’Organisme de gestion collective (OGC), conçue pour négocier avec les plateformes et gérer l’application de la loi sur les droits voisins – avec l’appui opérationnel de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) – tiendra son assemblée générale constitutive ce mardi 26 octobre. La majeure partie des typologies de médias y seront représentées, sauf l’APIG (la presse généraliste quotidienne et régionale) qui a indiqué réfléchir à rejoindre éventuellement la structure dans un second temps. 16 administrateurs seront désignés, avec la répartition suivante, fruit d’intenses discussions ces dernières semaines : 4 sièges pour le SEPM (presse magazine), 4 sièges pour le Geste (médias et services en ligne), 3 sièges pour les agences de presse, 2 sièges pour le SPIIL (presse en ligne indépendante) et 2 sièges pour la FNPS (presse spécialisée). S’y ajoute un siège pour une personnalité qualifiée, acquise pour l’ancien journaliste et homme politique Jean-Marie Cavada, jugé consensuel et fin connaisseur des droits voisins, qui devrait être nommé président de l’OGC.

À retenir. L’enjeu portera sur l’identité des représentants de chaque famille de médias, notamment au sein du Geste, association la plus hétérogène, ainsi que sur les clés de répartition des fonds collectés.

Jean-Michel De Marchi
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