Le Sénat va se prononcer sur une plus grande souplesse dans la cession des chaînes TV

La commission de la culture du Sénat a examiné mercredi 7 juin la proposition de loi de Laurent Lafon, déposée début mai, relative à la réforme de l’audiovisuel public. Elle propose la création d’une holding de l’audiovisuel public et de revoir la loi de 1986 relative à la liberté de communication pour “résoudre les asymétries” au sein du secteur en libérant les groupes TV de certaines contraintes. Laurent Lafon veut réduire de cinq à deux ans la durée pendant laquelle une entreprise détentrice d’une autorisation d’émettre ne peut céder le contrôle de sa chaîne TV. La commission est allée plus loin en votant un amendement donnant la possibilité à l’Arcom d’agréer une modification de contrôle, sans aucune contrainte de délai, “lorsque la modification du contrôle ne porte pas atteinte à l’impératif de pluralisme et à l’intérêt du public et qu’elle n’a pas un objectif manifestement spéculatif”.

À retenir. Cette disposition, si elle est votée par le Parlement, permettrait à Bertelsmann de reprendre le processus de vente du groupe M6 sans attendre les cinq ans prévus actuellement. La proposition de loi sera examinée en séance publique au Sénat à partir du 12 juin.