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Accueil > Adtechs & Martechs > INFO MIND MEDIA – Dispositif ATT : ultime audience devant l’Autorité de la concurrence entre Apple et le secteur publicitaire 

INFO MIND MEDIA – Dispositif ATT : ultime audience devant l’Autorité de la concurrence entre Apple et le secteur publicitaire 

Selon nos informations, une dernière audition des parties vient d’avoir lieu devant le collège de l’Autorité de la concurrence, avant une décision qui sera prononcée lors du premier trimestre 2025.

Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 31 octobre 2024 à 17h42 - Mis à jour le 04 novembre 2024 à 1h12
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Concernant la plainte introduite par l’interprofession publicitaire française – rejoints ensuite par les éditeurs du Geste – contre le dispositif App Tracking Transparency (ATT) d’Apple, une nouvelle audience, la dernière, s’est déroulée devant le collège de l’Autorité de la concurrence mercredi 23 octobre, a appris mind Media. 

Les parties ont été auditionnées à tour de rôle, avec leurs conseils, tout au long de la journée ; le défendeur, Apple, et les plaignants, Alliance Digitale (qui a succédé à IAB France et MMA France), SRI, Udecam et Geste. Cette audience marque la fin de l’instruction. 

La décision une nouvelle fois repoussée

Rappelons que les plaignants estiment que la fenêtre de consentement imposée dans les applications pour iPhone pour accéder à son identifiant IDFA, sous couvert de politique anti-tracking, constitue un abus de position dominante et une pratique anticoncurrentielle. L’Autorité de la concurrence avait rejeté en mars 2021 leurs demandes de mesures conservatoires, tout en pointant un risque de self-preferencing.

L’affaire a été initiée en octobre 2020. Quatre ans plus tard, la décision se fait attendre. Annoncée une première fois dans le premier semestre 2024, elle a ensuite été repoussée en septembre, puis pour la fin d’année. 

Selon nos informations, un dernier report a une nouvelle fois été acté : l’Autorité prendra sa décision en fin d’année, et, le dossier étant très complexe, ne la prononcera pas avant fin janvier, voire au cours du premier trimestre 2025, le temps de rédiger les centaines de pages de sa délibération.

Jean-Michel De Marchi
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