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Accueil > Adtechs & Martechs > Dépôt de cookies : Google conteste l’amende de la Cnil devant le Conseil d’Etat

Dépôt de cookies : Google conteste l’amende de la Cnil devant le Conseil d’Etat

Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 14 janvier 2022 à 14h19 - Mis à jour le 17 janvier 2022 à 9h32
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Google a plaidé mercredi 12 janvier devant le Conseil d’État l’annulation de l’amende de 100 millions d’euros infligée par la Cnil fin 2020, a relevé l’AFP, relayée par Notre Temps. Tout comme Amazon, la société avait été sanctionnée pour ne pas respecter la législation française sur le dépôt de cookies : dépôt de cookies sans recueil préalable du consentement utilisateur, défaut d’information des utilisateurs de son moteur de recherche et “défaillance partielle du mécanisme d’opposition”.

À retenir. Dans sa requête devant le Conseil d’Etat, Google a considéré que la Cnil n’est pas compétente et met en opposition la directive sur la vie privée e-privacy et le RGPD. Le rapporteur public, dont l’avis est souvent suivi par les juges administratifs, a conforté la Cnil. Début janvier, la Cnil a infligé à Google une nouvelle sanction de 150 millions d’euros pour avoir enfreint les modalités du recueil du consentement, en ne plaçant pas un bouton “refuser” dès la première fenêtre de son module d’information à l’utilisateur.

Jean-Michel De Marchi
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