La Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC), l’équivalent espagnol de l’Autorité de la concurrence, a annoncé mardi 28 mars l’ouverture d’une procédure contre Google. L’enquête vise à établir si le groupe a imposé « des conditions commerciales inéquitables » à des éditeurs d’informations et des agences de presse pour l’exploitation de leurs contenus protégés par le droit d’auteur. Comme dans d’autres pays, notamment la France, le groupe américain est soupçonné d’une « exploitation abusive de sa position dominante sur le marché espagnol », visant « à imposer des conditions déloyales » aux acteurs de l’information en ligne. Il est aussi soupçonné « d’actes de concurrence déloyale qui pourraient affecter l’intérêt public en faussant la libre concurrence. » La CNMC dispose de 18 mois maximum pour enquêter et se prononcer
À retenir. La procédure annoncée survient après une plainte du Centre espagnol pour le droit d’auteur. Les éditeurs de presse espagnols sont en conflit depuis une dizaine d’années avec Google. Le groupe avait fermé son service Google Actualités en Espagne entre 2014 et 2022 avant de le rouvrir.
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