Droits voisins : l’AFP va redistribuer au moins 440 000 euros bruts par an à ses journalistes

Les sections SNJ et SNJ-CGT de l’AFP ont indiqué fin avril être parvenues, avec FO, à un accord avec la direction de l’agence de presse pour le partage des revenus tirés des droits voisins. Ce compromis fait suite à l’accord entre Google et la direction signé en novembre 2021. Tous les journalistes de l’AFP, y compris ceux situés dans des pays dans lesquels la loi ne s’applique pas, “et la plupart des pigistes et CDD”, toucheront un forfait annuel minimum de 275 euros bruts – avec une application rétroactive à novembre 2021. Les syndicats ont ainsi privilégié une large éligibilité, assumant un montant individuel versé plus faible. Cela concerne “au moins 1 600 personnes”, soit un montant total minimum de 440 000 euros bruts par an. Sept réunions ont été nécessaires depuis janvier. 

Un montant probablement abondé

La distribution aux journalistes d’une partie de la rémunération obtenue par les éditeurs médias et agences au titre des droits voisins est prévue par la loi de juillet 2019, mais celle-ci est floue sur ses modalités, évoquant seulement “une part appropriée et équitable”. La part redistribuée par l’AFP à ses journalistes n’a pas été communiquée par les parties. On peut l’estimer entre 15 et 20 %. Valide jusqu’au 31 décembre 2024, l’accord prévoit que le montant soit abondé pour chaque million d’euros supplémentaire obtenu par la direction lors de ses probables accords à venir avec les autres plateformes.

Très peu de négociations ont été ouvertes ces derniers mois ; c’est le cas au Monde. Une meilleure transparence de la part des éditeurs quant à leurs contrats signés avec les plateformes et le reversement dû aux journalistes ont été réclamés mi-janvier à la fois par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les droits voisins et par l’intersyndicale nationale de journalistes (SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes, SGJ-FO). 

Cette dernière réclame également que soit mis en place un organisme de gestion collective (OGC) au profit des journalistes pour négocier avec les éditeurs et agences de presse le partage des montants perçus au titre de la loi sur les droits voisins. Elle cite la Scam comme pouvant jouer ce rôle.