Droits voisins : une première victoire en justice pour les médias et l’AFP face à X

Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné jeudi 23 mai à la plateforme sociale X, lors d’une procédure en référé, de communiquer, sous deux mois, aux Echos-Le Parisien, au Figaro et au groupe Le Monde les informations et données nécessaires à la négociation de leur rémunération financière pour l’indexation de leurs contenus, en application de la loi sur les droits voisins, a appris mind Media de sources proches du dossier. Une astreinte de 6 000 euros par jour de retard a été prononcée.

X, défendu par le cabinet Dentons, a toujours affirmé aux éditeurs d’informations ne pas être concerné par la loi de 2019 sur les droits voisins, une position maintenue lors de l’audience. Les trois éditeurs, représentés par le cabinet Hemarin & Limbour, l’ont assigné en justice en juillet 2023. La médiation judiciaire qui avait été ordonnée ensuite s’était achevée mi-novembre sans aboutir. 

“Nous nous félicitons de cette décision qui rappelle à X le cadre légal dans lequel il opère en Europe et ouvre la voie au versement d’une rémunération au titre des droits voisins”, a commenté dans un communiqué Louis Dreyfus, président du directoire du Monde. “C’est une décision très importante et un signal pour les autres plateformes. Après des décisions déjà claires de l’Autorité de la concurrence, c’est la première fois qu’un tribunal judiciaire indique que les droits voisins s’appliquent à une plateforme”, indique Marc Feuillée, directeur général du Figaro, auprès de mind Media. 

L’obligation de fournir des données d’usages détaillées

Avant une éventuelle procédure au fond, X devra fournir aux éditeurs toute une série de données précises, selon la décision de justice que mind Media s’est procurée. Notamment le nombre d’impressions et le taux de clics sur impression de leurs publications en France sur X, la part estimée des requêtes liées aux publications d’informations sur le nombre total de requêtes sur la plateforme, les revenus publicitaires générés en France sur X associés aux impressions en France de l’ensemble des publications, la liste des types de données collectées par la plateforme en France depuis le 24 octobre 2019, ou encore une description du fonctionnement de ses algorithmes conduisant à afficher en France les publications des sites d’actualités.

La communication obligatoire de ce type d’informations par les plateformes sujettes au droit voisin avait été clairement rappelée dans deux décisions de l’Autorité de la concurrence contre Google, en juillet 2021 puis en mars 2024, le sanctionnant de 500 millions et 250 millions d’euros d’amendes. Ces données doivent permettre d’évaluer l’impact des contenus d’informations pour l’économie des plateformes et donc de donner aux médias la capacité d’évaluer de façon objective et transparente leur rémunération dans le cadre de leurs négociations. 

X acceptera-t-il désormais de négocier ?

Une décision similaire a été prononcée le même jour dans l’affaire opposant l’AFP à X. “L’AFP salue cette décision qui fait pleinement droit à ses demandes et arguments. La décision confirme que le service X/Twitter est redevable du droit voisin de la presse. L’obtention de cette première décision judiciaire contribue à la mise en œuvre effective du droit voisin à l’égard de X/Twitter et des réseaux sociaux en général, ce qui constitue sans aucun doute une étape déterminante pour ce droit nouveau, si difficile à mettre en place”, a indiqué Fabrice Fries, le PDG de l’AFP, dans un communiqué. En revanche, l’agence n’a pas obtenu la provision de 400 000 euros réclamée.

Que fera X désormais ? La plateforme peut faire appel de ce référé, mais l’ordonnance est précise et très argumentée : une décision contraire est désormais improbable, estime un expert juridique proche du dossier. X peut continuer la procédure judiciaire et aller jusqu’au jugement au fond. Mais il devra alors fournir aux demandeurs un ensemble de données stratégiques qui sont suffisamment détaillées pour que, une fois dévoilées, elles incitent les éditeurs et agences à réclamer des rémunérations supérieures à celles envisagées initialement. Certains requérants comptent sur ce levier pour convaincre la plateforme – et les autres – de négocier rapidement avant.