IA générative : le Spiil veut une concurrence “plus équitable” dans le secteur média

Dans le cadre de la consultation publique sur l’intelligence artificielle et la concurrence ouverte par la Commission européenne jusqu’au 11 mars, le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil), qui revendique 270 adhérents – dont Frontline Media, la société éditrice de mind Media – a publié lundi 5 février sa position.

“Malgré quelques avancées significatives, ce compromis ne parvient pas à répondre à tous les enjeux qui préoccupent les éditeurs”, indique la structure dans son document. Elle pointe la nécessité d’assurer “des conditions de concurrence équitables entre tous les types de modèles d’IA et leurs différents cas d’utilisation afin de garantir que les droits d’auteur des éditeurs soient respectés en toutes circonstances”. Elle réclame également “une plus grande surveillance des contenus générés par l’IA afin d’éviter une concurrence déloyale avec les articles rédigés par des journalistes professionnels”.

Un argument supplémentaire pour revoir les aides à la presse

Dans le détail, le Spiil, présidé par Laurent Mauriac et Cécile Dubois, pointe le fait que ni la loi sur l’IA, ni les législations associées, notamment la directive sur les droits d’auteur de 2019, ne prennent en compte certains types de modèles d’IA et certaines finalités pour lesquelles ils peuvent être utilisés, en particulier les modèles d’IA spécialisés et les modèles d’IA à usage général publiés sous licence libre et open source. Elle critique aussi les exceptions au droit d’auteur pour l’exploration de textes et de données dans le cadre de partenariats public-privé.

Enfin, le Spiil souligne – comme le Geste – qu’en l’état actuel de la législation française, un service de presse en ligne “pourrait avoir accès à des aides la presse, même si la quasi-totalité de ses contenus sont automatiquement produits grâce à l’IA, à condition que ce service de presse en ligne emploie au moins un journaliste”, ce qui constituerait une concurrence déloyale.