Une proposition de loi pour préciser les droits voisins

Le député Laurent Esquenet-Goxes (DEM), co-président du groupe “Médias et Information – Majorité Présidentielle”, a déposé vendredi 26 janvier, avec 23 autres parlementaires, une proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse. “Nous avons construit notre droit en pensant que les acteurs du web seraient tous de bonne foi. Nous nous sommes trompés. La majorité des entreprises du numérique ne jouent pas le jeu de la négociation”, a-t-il indiqué dans un communiqué lundi 29 janvier. Le texte prévoit une liste précise des données devant obligatoirement être transmises par les sociétés du numérique aux éditeurs lors des négociations. Il obligerait surtout, en cas d’absence d’accord un an après l’ouverture de négociations, à une procédure de médiation orchestrée par l’Autorité de la concurrence. En cas d’échec, l’Autorité trancherait en dernier ressort. 

À retenir. L’examen du texte n’est pas encore prévu. L’initiative vise à alimenter les débats des États généraux et à relancer la portée politique du sujet, nous confie l’entourage du député. Des précisions législatives sur la loi de 2019 sont en effet réclamées par une large partie des éditeurs médias, comme nous le disait Marc Feuillée (Le Figaro) dès fin 2019, puis en 2023.