Belgique : conclusion de l’accord sectoriel 2015-2016 pour l’HORECA sur fond d’introduction des flexi-jobs dans le secteur

L’accord sectoriel pour le secteur Horeca a été conclu le 23 octobre dans un climat social général tendu en Belgique (v. dépêche n° 9341). La veille, les députés belges avaient adopté un projet de loi introduisant les flexi-jobs présentés comme un moyen de lutter contre le travail non déclaré dans un secteur qui y est très exposé, mais aussi d’y réduire les coûts salariaux. Les personnes travaillant au moins à 4/5ème de temps par ailleurs pourront être embauchées par un employeur du secteur pour avoir une activité supplémentaire, à des coûts plus avantageux pour l’entreprise mais en assurant, avance le gouvernement, l’acquisition de droits sociaux.
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Flexi-jobs et flexi-salaires. La loi adoptée le 22 octobre introduit les flexi-jobs qui permettront aux employeurs du secteur de recourir en extra à des personnes qui travaillent par ailleurs, dans un autre secteur, à 4/5 temps et d’être incités à les déclarer puisqu’il bénéficiera d’un régime plus avantageux pour les cotisations sociales (cotisation libératoire de 25%) et d’un cadre de travail plus flexible. En effet, les modalités de cette flexibilité seront définies par un contrat-cadre (dél

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