Dans un communiqué paru le 28 mars, la fédération syndicale européenne de l'agro-alimentaire EFFAT a annoncé la signature d’un nouvel accord de CE européen pour l’entreprise française de transformation de légumes en conserve (10 000 salariés dans 18 pays mais en grande partie dans 9 pays européens). Ce dernier contient une définition de la transnationalité élargie et une définition très précise de la consultation.
Cet accord a été signé le 22 mars par les membres du CE européen et l’EFFAT qui est très impliquée dans l’instance. Il remplace l’accord précédent signé en 2005 et amendé plusieurs fois. Le CE européen se place désormais sous l’empire de la directive de 2009 et prévoit une consultation qui prend la forme d’un échange approfondi entre direction et représentants du personnel qui s’appuie sur une analyse approfondie de l’information fournie, prenant le temps nécessaire et grâce aux moyens nécessai
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