Après de deux ans de travaux sur l’évolution des milieux du travail, les deux conseillers spéciaux chargés par le ministre du Travail, Kevin Flynn, ont rendu, en mai 2017, une des plus vastes études sur l’état actuel du droit du travail et de l’emploi que l’Ontario ait jamais connue depuis plus d’une décennie ( « le Rapport »)*. Il n’aura fallu que 6 mois au gouvernement pour faire adopter la Loi de 2017 pour l’équité en milieu de travail et de meilleurs empois** et donner vie ainsi à plusieurs recommandations du Rapport en réponse à l’insécurité grandissante que les salariés éprouvent face au développement des emplois précaires. La loi révise donc la loi sur les normes minimales du travail Loi de 2000 sur les normes d'emploi ( « LNE ») pour les adapter aux nouveaux contextes professionnels et modifie plus marginalement la loi sur les relations collectives Loi de 1995 sur les relations de travail (« LRT »). Les changements sont entrés en vigueur en décembre dernier et s’échelonneront jusqu’en janvier 2019. Urwana Coiquaud, Professeure agrégée en droit du travail au Département Gestion des Ressources humaines à HEC Montréal, détaille ces modifications pour Planet Labor.
Modifications significatives des normes minimales du travail
Une augmentation significative du salaire horaire minimum. Le changement le plus important est sans aucun doute l’augmentation significative du salaire horaire minimum. Il sera porté à 15 $/heure dès janvier 2019, une hausse significative puisque avant janvier 2018, le salaire minimum général était fixé à 11,60 $/heure et depuis janvier 2018, il est établi à 14 $/heure. En deux ans, il aura fait un bond de 31 %. Après ces hausses, la
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