Canada : prison ferme pour deux dirigeants d’entreprise après le décès d’un ouvrier

Deux dirigeants d’une entreprise ontarienne devront purger une peine de 25 jours de prison après avoir été reconnus coupables de négligence ayant entraîné la mort d’un employé. Cette décision n’est certes pas inédite, mais elle reflète néanmoins le durcissement de la justice canadienne en matière de sécurité au travail. Les syndicats réclament quant à eux l’application du code criminel, dont les dispositions en matière de responsabilité des chefs d’entreprise dans le décès d’un employé n’ont encore jamais été appliquées.
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

Les deux dirigeants ont été condamnés à 25 jours de prison suite à la mort d’un employé en 2013, après avoir été reconnus coupables d’avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail, au terme d’une enquête menée par le ministère du travail de l’Ontario. Leur entreprise devra également s’acquitter d’une amende de 250 000 dollars canadiens. L’ouvrier, qui conduisait une machine appelée « préparateur de commandes », est mort d’un trauma crânien le 13 janvier 2013 suite à un accident s

Vous avez une information à nous partager ?
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
Allemagne : bras de fer autour d’un plan national pour défendre les négociations collectives
En vertu de la directive sur les salaires minimums adéquats, l’Allemagne doit présenter un plan d’action pour renforcer la couverture par la négociation collective. Mais celui-ci est bloqué par le...
France : un guide du Medef pour accompagner les transitions et reconversions professionnelles
En France, le Medef met à disposition de ses relais territoriaux un guide pratique conçu pour accompagner les transitions et les reconversions professionnelles. Structuré autour de trois outils...
6 février 2026
UE : la Commission veut faciliter l’entrée des “talents” internationaux
Dans une recommandation publiée le 29 janvier, la Commission européenne appelle les États membres à prendre une série de mesures pour attirer et retenir les...
France : la conférence Travail, emploi, retraites trace sa feuille de route jusqu’à l’été
Jusqu’à l’été, partenaires sociaux français du privé et du public vont plancher sur le travail, l’emploi et les retraites afin de faire émerger des pistes communes destinées à alimenter le débat...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
UE : le Parlement européen appelle à une directive sur la transition juste
Les députés européens ont approuvé ce 20 janvier, avec 420 voix favorables, un rapport d’initiative appelant à une directive sur la transition juste. Le...
20 janvier 2026
2
Royaume-Uni : le gouvernement appelé à légiférer contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement
Après avoir consulté victimes, entreprises et ONG, la Commission nationale indépendante anti-esclavage moderne (IASC) publie un rapport montrant que le Royaume-Uni est à la traîne dans la lutte...
13 janvier 2026