Les deux dirigeants ont été condamnés à 25 jours de prison suite à la mort d’un employé en 2013, après avoir été reconnus coupables d’avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail, au terme d’une enquête menée par le ministère du travail de l’Ontario. Leur entreprise devra également s’acquitter d’une amende de 250 000 dollars canadiens. L’ouvrier, qui conduisait une machine appelée « préparateur de commandes », est mort d’un trauma crânien le 13 janvier 2013 suite à un accident s
…Canada : prison ferme pour deux dirigeants d’entreprise après le décès d’un ouvrier
Deux dirigeants d’une entreprise ontarienne devront purger une peine de 25 jours de prison après avoir été reconnus coupables de négligence ayant entraîné la mort d’un employé. Cette décision n’est certes pas inédite, mais elle reflète néanmoins le durcissement de la justice canadienne en matière de sécurité au travail. Les syndicats réclament quant à eux l’application du code criminel, dont les dispositions en matière de responsabilité des chefs d’entreprise dans le décès d’un employé n’ont encore jamais été appliquées.
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