La première action de groupe lancée par une organisation syndicale pourrait porter sur la discrimination syndicale. Aujourd’hui 23 mai, la CGT métallurgie a annoncé qu'elle avait enjoint la direction de Safran de faire cesser la différence de traitement fondée sur l'appartenance à la CGT de 34 salarié(e)s de l'entreprise. La loi du 18 novembre 2016 dite de « modernisation de la justice du XXIe siècle » a introduit en France la faculté pour une organisation représentative d’engager une action de groupe pour dénoncer une discrimination (sexe, origine, etc..) au travail. Elle impose une tentative de résolution par le dialogue social du différend qui doit durer au moins 6 mois et qui doit démarrer par cette mise en demeure formelle.
« Pour construire ce dossier, la CGT s’appuie sur l’expertise qu’elle a développée depuis des années avec la méthode Clerc, du nom d’un de ses militants, reconnue par la jurisprudence comme outil de mesure des discriminations de carrière et de réparation du préjudice », précise le communique de presse de l’organisation.
Sur cette nouvelle voie de recours relire notre article n°9868. La loi prévoit que les actions ne pourront pas concerner des manquements antérieurs à son entrée en vigueur (nove
…Vous avez une information à nous partager ?